MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

Après audition de la Selarl [G], seule partie présente, Mme le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendue en son avis, conformément aux dispositions des articles 424 et

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

A partir du mois de novembre 2020, ABD cessait de payer les loyers.

et Monsieur [C] demeurait propriétaire de 100 parts, soit une valeur de 5 600 € à l'occasion d'une cession de parts sociales.

En tout état de cause, le tribunal dira, au titre de ce chef de demande, que les parties versent des pièces ne permettant pas au tribunal d'établir la partie qui serait à l'origine de la commande de l'étude

Dans ce même temps, le capital social a été porté de 500 € à 200 000 € par incorporation d'une partie du résultat de l'exercice 2021.

III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le Tribunal, à titre de synthèse, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile

D'autre part, PERFORMANCE produit 10 factures relatives à l'application des pénalités de retard et frais de recouvrement, appliquant également des frais de recouvrement à ces 10 factures ; or l'indemnité

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) AFFAIRE 2023049221 ENTRE : SAS à associé unique BY [X], RCS de Paris B 903 856 664, dont le siège social est 102 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Partie demanderesse

Plusieurs réunions et échanges entre les parties ont lieu entre janvier et février 2024.

La société MILLENIUM VDC LIMITED n'est pas fondée à solliciter de la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) l'indemnisation d'un préjudice qu'elle n'a pas subi, ce dernier étant antérieur à la

L'affaire a été plaidée à l'audience du 05 mars 2026 où l'ensemble des parties étaient présentes ou représentées.

Sa compagnie d'assurance PACIFICA a ouvert 7 dossiers de sinistre, mais ne les pas tous indemnisé.

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING expose Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

, née le [Date naissance 1] 1972 à KOLKATA (Inde), domiciliée [Adresse 4], et Monsieur [R] [G], de nationalité indienne, né le [Date naissance 2] 1970 à MUMBAI (Inde) domiciliée [Adresse 4], à payer la

de Miromesnil 75008 Paris - RCS de Paris 804 226 991 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI PRIMO Avocats représentée par Me Manon Francispillai, avocat et comparant par la Scp D'avocat Huvelin &

le choix à la partie demanderesse.

Elle en conclut que ce prétendu défaut d'information de sa part devra donc être écarté.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs