La rupture de la relation commerciale est brutale.

compensatrice de préavis, 197,47 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, * condamné la société ITSM à verser à Madame, [Y] la somme de 2 500 € à titre de dommages et intérêts

Le débiteur est actuellement en contentieux avec ce client au titre de la rupture brutale des relations commerciales établies.

payer : * la somme de 80.982,36 euros TTC au titre des commissions détournées durant l'exécution du contrat, * la somme totale de 57.164,04 euros TTC au titre des commissions détournées après la rupture

CONDAMNER la société LA MAISON DU REVETEMENT à payer la somme de 13.241,78€ à la société B B FABRICATIONS, outre intérêts aux taux légal à compter de la présente assignation.

déposées en date du 23 octobre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, BAM demande au tribunal de : * Condamner ARTGAPI à payer à BAM la somme de 13 473 euros TTC majorée des intérêts au taux légal

FRANCE, SA immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 392 631 248, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal

FL Management rappelle que le contrat prévoyait un préavis d'un mois pour toute rupture, justifiant ainsi le paiement de la facture de novembre 2024, la rupture n'ayant été notifiée que le 15 novembre.

Cette exécution déloyale du contrat et sa rupture abusive ont causé un préjudice que la société HB CONSULTING évalue à 50 000 €.

Sur la demande de complément d'indemnités de préavis et de rupture du mandat : Sur le complément d'indemnité compensatrice de préavis * Constater que l'indemnité compensatrice de préavis devait inclure

première échéance du contrat, soit au 2 janvier 2026 Le client a cessé de régler ses factures de sorte que la SA ELECTRICITE DE FRANCE a résilié les contrats et poursuit le recouvrement des pénalités de rupture

Le 12 juin 2024, CRT dépose son rapport, concluant que le sinistre est dû au dysfonctionnement de la génératrice de la remorque de RDT, et que la rupture de chaîne du froid s'est produite sous la garde

de préavis ; * 157,82 € brut à titre de congés payés sur préavis ; * 427,44 € brut à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 3.156,48 € net à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif

Sur ce, le tribunal, Sur la rupture du contrat Attendu que l'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; Attendu que l'article

Sur la rupture brutale de la relation commerciale établie La société PIMENT ROUGE invoque la rupture brutale de relation commerciale établie et demande en conséquence réparation de différents préjudices

Conclusion : [Z] est fondée à demander : Le paiement des prestations : 2.031,24 € + intérêts de retard et indemnités légales.

La résiliation hors délai contractuel justifie l'émission d'une indemnité de rupture. La société est de mauvaise foi, ce qui justifie une demande de dommages-intérêts (800 €).

à compter de la date d'exigibilité des factures et les indemnités pour frais de recouvrement de 40 €.

Le tribunal, actant la rupture des contrats au 24 avril 2024, constatera la déchéance du terme et condamnera Monsieur, [E], [Y] à payer : pour le contrat n° 240020530 : une indemnité égale à 40 loyers

En tout état de cause : 200.000 € HT au titre de l'indemnité de rupture.