NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000559 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL, [T], [R] - mandataire judiciaire

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007055 Numéro PC : 4163369 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : SAS [X] [Q] (SAS) [Adresse 1] [Localité

S'agissant d'avoir sciemment omis de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la cessation des paiements, sans

S'agissant d'avoir sciemment omis de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la cessation des paiements, sans

S'agissant d'avoir sciemment omis de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la cessation des paiements, sans

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RESOLUTION DU PLAN ET LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 18 mai 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001927 2026000350 [Localité

dit des créances garanties par le privilège établi aux articles L.3253-2, L.3253-4 et L.7313-8 du code du travail et les créances avancées au titre du 3° de l'article L.3253-8 du code de travail sans délai

Le demandeur a par ailleurs refusé que des pièces soient versées au débat postérieurement sous formes de notes en délibéré.

Fixe le délai au terme duquel la procédure de clôture devra être examinée à dix-huit mois à compter de ce jour.

et économique de la société ; que la Direction générale des Finances publiques a fait valoir une dette de 686 165 euros dont l'exigibilité remonte au 07/05/2021 ; que celle-ci a fait l'objet d'une inscription

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

[D] [V] n'a pas tenu de comptabilité postérieurement au 31/12/2021 alors que la procédure a été ouverte le 22/05/2023 ; 2.

2024F02522 - 2501000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2522 Références : VCPR (SARL) - 2023RJ158 DEMANDEUR

Ce pacte stipule également que la notification de la mise en œuvre de cette cession interviendra dans un délai de six mois suivant le départ à la retraite de Monsieur [O] [M].

Aucun envoi nominatif n'est produit pour l'année 2018, ni pour les années postérieures à 2023.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007014 DEMANDEUR (S): ONPH (SARL) [Adresse 1] RCS 814 213 583

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025000967 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, PALAIS DE JUSTICE 51000

VÉLOS est grevé de deux inscriptions inscrites au profit toutes deux du Crédit Agricole des Savoies, la première au titre d'un prêt réalisé le 08/02/2017 et la seconde au titre d'un prêt réalisé le 23/

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004965 Demandeur(s): HMV (SARL) [Adresse

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.