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289 résultats pour « insertion dans un bail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2f225cdc6046d47a45d78

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2f8ebcdc6046d47a4c92c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b49cdc6046d473bc232

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e7398bcdc6046d47fe041e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS [W] [O] revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …importante baisse d'activité (environ 35%) … mais des perspectives demeurent avec un étalement des règlements… ».

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739a3cdc6046d47fe063a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SARL [X] [C] TOITURE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …résultats en baisse sur 2025 suite à la perte d'une équipe…avec difficultés dans les recrutements…activité impactée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e70cdc6046d47c3a6b1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sous le numéro 809 618 895 et a déclaré exercer l'activité suivante : la vente de produits et services pour l'habitat spécialisé dans la conception, la vente et l'installation de cuisines, salles de bain

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause » ; Nous constatons que : * HCP ne conteste pas la baisse de ses commandes à l'égard de SOFAFORM et que son engagement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f43dcdc6046d47167461

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F32 N° de PC : 2024RJ203 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f487cdc6046d4716796b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F33 N° de PC : 2024RJ5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a été

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f4d1cdc6046d47167e64

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F34 N° de PC : 2025RJ49 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] tous les éléments du cahier des charges afin qu'il se détermine sur le montant de son offre ; * Rien ne vient démontrer une dissimulation intentionnelle d'une information déterminante, encore moins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b21ecdc6046d4780b93d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'existence d'un bail oral entre les parties depuis 2015 n'est pas contestée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

arrêtés au 31/12/2024, les éléments suivants : * une diminution du chiffre d'affaires de 13 %, en lien notamment avec la perte du marché de sécurité de la ville de [Localité 1], * en raison de la baisse

Source officielle
TCOM

DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES

69c790a5cdc6046d47452762

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il indique être co-emprunteur du prêt d'acquisition du fonds, et cosignataire du bail. Il précise que lui et son épouse étaient tous deux co-exploitants du fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cae2cdc6046d47a1f273

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3ffcdc6046d47a280d7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e5cacdc6046d47a399cb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ecb5cdc6046d47a4077c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f125cdc6046d47a44db1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f660cdc6046d47a4a0e4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

Source officielle