RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F01350 N• MINUTE : 2025F00922 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

l'instruction complète des désordres affectant les onduleurs achetés et installés sur cinq centrales photovoltaïques.

LES FAITS La société AKB-Fibre est spécialisée dans les travaux d'installation électrique.

[P] [Q] maintiennent les demandes formulées dans leur acte introductif d'instance.

WEBEDIA relance ensuite par courriel le CMN notamment sur la date initiale. Le 21 juillet 2023 par courriel, LE CMN confirme l'indisponibilité du site pour cette soirée.

EXPOSE DES FAITS Le 29/06/2023 la SAS U.D ENERGIE adresse à la SA STADIUM GARAGE un devis pour l'achat et l'installation d'un groupe électrogène industriel triphasé de la marque JAGUAR pour la somme de

et celui retenu in fine ; Cependant, il convient de relever qu'initialement, les garages n'étaient pas dans le périmètre du projet et ont été ajoutés par la suite ; Cet élément de fait est mis en exergue

LES FAITS : Le 4 août 2019, un incendie accidentel s'est déclaré, endommageant les cellules photovoltaïques, appartenant à la société CORUSCANT SP3 (groupe OBTON), installées sur les ombrières du parking

* Condamner la société INTIAL à verser à M. [C] [T] 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * Condamner la société INITIAL aux entiers dépens de l'instance.

Commande CO-FOU n°9530 du 24 octobre 2023 pour un montant de 127.283,76 € portant sur un ballon de production d'eau chaude et divers équipements associés. 2.

N] est intervenue volontairement à cette instance par conclusions du 20 janvier 2015, reprenant les prétentions déjà formées devant le tribunal de commerce de NICE.

455 du code de procédure civile ; La SAS INITIAL expose qu'elle fonde sa demande sur la force obligatoire des contrats, qu'elle verse au débat les pièces nécessaires au succès de sa prétention et en

REJETER toutes prétentions, fins et conclusions contraires.

La société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL est une entreprise spécialisée dans le secteur de l'ingénierie électrique et plus précisément dans les installations solaires flottantes.

Après réalisation de l'installation, elle a sollicité le passage de la société TECHNEAU qui devrait contrôler le bon raccordement des équipements et effectuer des essais de fonctionnement.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la partie demanderesse, Monsieur, [S], [A] : Monsieur, [A] a diligenté une procédure d'expertise amiable, réalisée par IDEA GRAND OUEST dans le cadre de sa protection

L'instance en rétractation ayant pour seul objet de soumettre à l'examen d'un débat contradictoire les mesures initialement ordonnées à l'initiative d'une partie en l'absence de son adversaire, la saisine

C- L'erreur sur les qualités essentielles du site Un constat d'huissier permet de prouver formellement la collecte illégale de données à travers l'installation de cookies publicitaires ainsi que la collecte

CONDAMNER la SAS [Q] [P] à communiquer les facturations de sa production au titre de 2023 et 2024 et 2025 sur les secteurs d'activités comprenant les départements 37, 41, 36, 45, 28 de Monsieur [E], sous

produits de robinetterie industrielle, équipements de sécurité et matériels relevant de la mécanique, de l'électronique, de l'automatisme (étude, recherche, fabrication, transformation, usinage, installation