Sur la demande au titre de la clause pénale La société demanderesse sollicite la condamnation de M.

compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance

compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance

compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance

compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance

compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance

compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance

compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance

La condamnation en application de la clause pénale du contrat de sous-traitance de la société IMMO SELECTION « [Adresse 4] SERGE OLIVIER » à payer à l'entreprise [V] la somme provisionnelle de 13.423€

le 31/08/2024 et le 30/09/2024, outre les intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de financement la plus récente majoré de dix points, la somme de 730,21 euros HT au titre de la clause pénale

rue Louis et Gérald Donzelle 95390 Saint-Prix - RCS B 480022649 Partie défenderesse : non comparante r anie delenderesse. non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance

compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance

compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Olivier BILLEMAZ La demande contenue dans l'acte introductif d'instance

* la somme de 80 € au titre de la clause pénale.

SAS à payer à la société CEGECLIM SASU : * la somme de 72.865,34 €, à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, * la somme de 10.929,81 € à titre de clause pénale

Une procédure pénale a été engagée à la suite de cet accident maritime.

La clause pénale de 5 % sur les loyers à échoir ne saurait en conséquence trouver application au motif qu'elle se cumulerait avec la clause citée supra.

Sur la demande de condamnation à une clause pénale : En droit.