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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
La SAS CHEZ EPICURE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Olivier DE MAISON ROUGE
Référés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
Secourus par un agent de sécurité et par les pompiers, ils sont hospitalisés pendant deux mois et suivent une rééducation avec l'intervention d'une aide-ménagère.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ca9acdc6046d47540244
16 juillet 2025
numéro 498 048 867 Dont l'activité est transport de marchandises sous toutes ses formes par la voie de location de véhicules avec ou sans main d'œuvre, de production par la voie de transport public routier
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
C'est dans ces circonstances qu'est introduite l'instance RG 202300608, à laquelle se sont jointes, en intervention volontaire, les compagnies CARRAIG et HDI.
69d97381cdc6046d47d15220
C'est dans ces circonstances qu'est introduite l'instance RG 2023008610, à laquelle se sont jointes, en intervention volontaire, les compagnies CARRAIG et HDI.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La SARL HERDOTRANS a été créée le 15 novembre 2016 et immatriculée le 4 mai 2017 au RCS de NANTERRE, pour exploiter un fonds de commerce de transports publics routiers
Trib. de Commerce
69c67934cdc6046d472a119c
27 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice de Me, [U], [F], en date du 30 octobre 2024, la société, [I] SERVICE CHAUDIERE a assigné en intervention forcée la société OG TELECOM aux fins de voir ordonner la jonction
DELIBERE REFERES
69c78fd3cdc6046d47451935
22 janvier 2026
Elle ajoute que la requérante a tardé à agir, puisqu'elle a roulé sans attestation valide de décembre 2022 à mai 2023.
69a6fddfcdc6046d475e967c
21 juillet 2025
Par ailleurs, la société entend développer une activité de bureau de fabrication qui permettra de limiter le besoin en fonds de roulement.
chambre 1-12
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine ROUSSEAU Avocat (RPJ070677) (E0119) ET : SARL CONCEPT POOL, société en cours de liquidation amiable, dont le siège social est chez Monsieur [F] [G], 351 route
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76ad0cdc6046d47029777
20 avril 2026
STANHOPE GATE ARCHITECTURE LTD (SGA), et ATIXIS (ci-après le « Groupement de Maîtrise d'œuvre ») et NAOS MURS BAILLY, aux droit de laquelle, NAOS HÔTEL GROUPE est venue, les parties ont formalisé l'intervention
chambre 1-1
69d93ddecdc6046d47cd5355
8 avril 2025
j2025000216 17/03/2025 AFFAIRE 2024053786 ENTRE : CREDIT MUTUEL FACTORING, dont le siège social est ATRIUM - 107 Boulevard Vivier Merle CS 23923 69438 Lyon CEDEX 03 Partie demanderesse : assistée de Me ROUX
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
Face à ces difficultés, le Groupe a mis en place un contrat d'affacturage en janvier 2023 avec l'établissement Crédit Agricole, réduisant le poids du besoin en fonds de roulement.
Référé prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
Sur ce Nous retenons des documents communiqués que : * Le groupe URIOS a pour activité le conseil et l'édition de logiciels spécialisés dans la gestion du besoin en fonds de roulement.
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
judiciaire de la SARL RODOLFO FRERES, d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 23 mai 2025, aux fins de : * DIRE ET JUGER recevable et bien fondée l'action en intervention
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
société CM FACTORING était rémunérée en fonction du risque pris par le biais d'une commission exceptionnelle dite « retenue de garantie indisponible » venant s'ajouter à ses conditions financières d'intervention
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023022512 ENTRE : 1) SAS AUTOMOBILES PALAU 17, dont le siège social est 423, route
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS ainsi que la SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT ont commandé auprès de la SCA LA BALMEENNE trois tonnes de cire de reparaffinage référencée « 579 rouge
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
aussi contraint et que les explications fournies par le candidat sur l'aspect stratégique de la présence de Monsieur [W] [C] pour la continuité de l'activité justifient une dérogation au principe d'interdiction
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
y a lieu de constater que les réserves indiquées dans le courrier du 10 août 2016 ont bien été levées par la société COUVERTURE 44 à l'exception « du remplacement d'une feuille zinc sur façade coté route
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