recommandée.

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00315 N° PC : 2026J00330 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), D'une part, ET : Monsieur [Z] [P], précédemment propriétaire-exploitant d'un fonds de commerce ambulant de vente de produits alimentaires sous le nom

République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS ART CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 981964125 - 2023 B 7125 Représentant légal : Yonca DEMIR Président non

BRETAGNE STRUCTURES a formé opposition à l'ordonnance auprès du greffe du Tribunal de commerce de Rennes par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) expédiée le 11 avril 2025.

Selon la stipulation 8 de l'article VI du Protocole, Monsieur [Y] [B] et la société SIFEC seraient tenus à une obligation de non-concurrence et de non-débauchage pour une durée de 3 ans.

République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : [B] [R] [W] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 981041874 - 2024 B 4601 Représentant légal : Jorge DA [R] PADEIRO Gérant non

République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS PRO DESIGN [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 890152630 - 2020 B 5064 Représentant légal : Francesco ESTATICO Président non

recommandée avec avis de réception.

2024 et le 31 Mai 2025, la Société [Y] [I] a passé commandes de fournitures et de matériels à la Société [D] SOLS, exerçant sous l'enseigne [D] SOLS ET PEINTURES ; La Société [Y] [I] exerce comme son nom

*1DE/06/57/56/33* Signification : Mme [O] [R] nom d'usage [P] Copies : -Parquet -DGFIP -SELARL JSA en la personne de Me [Q] [W] R.G. : 2026035752 P.C.

Numéro de rôle : 2026002304 PC : 2025/1313 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA

Le 5 novembre 2024 la société QUALISPACE a envoyé une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception à S.L.C.

Elle précise avoir mis l'EURL Protop 974 en demeure d'avoir à payer ladite somme par lettre recommandée avec accusé de réception du 1 er octobre 2025, que cette dernière n'a cependant pas retirée.

identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS FRAICH' EVENT RESTAURATION [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Fabrication vente de plats préparés à emporter boissons non

Conformément aux stipulations contractuelles, la société [Z] a adressé au locataire une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mars 2025, la sommant de lui régler la somme

recommandée avec accusé de réception de procéder au règlement de la somme de 336 060,94 € au titre de la créance principale.

près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS EPI SOLUTIONS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 938891785 - 2025 B 179 Représentant légal : Hristina KRASTEVA Président non

près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS SHAH [M] [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 925293441 - 2024 B 2147 Représentant légal : Ali ASGAR Président non

Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] 95300 [Adresse 2] à l'encontre de : SAS ARA Actuellement [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 983569369 - 2026 B 2629 Représentant légal : Ion HETU Président non