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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de24f9cdc6046d4731659f
5 janvier 2026
Nomme Me [G] [H] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] En qualité de mandataire judiciaire.
69dd2174cdc6046d471a8ce5
6 janvier 2025
Nomme Me [V] [N] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
[C] [V], demeurant [Adresse 2], président de ladite société, présent, assisté de Me Olivier Debeine, avocat (U0001). M. [R] [B], demeurant [Adresse 3], directeur général, présent.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f8dbcdc6046d47f90027
15 avril 2026
1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un établissement (vente de produits cosmétiques et accessoires de beauté et activités connexes et annexes) sous l'enseigne déposée à l'INPI, "saga Cosmetics
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb4afcdc6046d472eefa3
15 avril 2025
Attendu que la présence de salariés dans l'entreprise n'est pas connue.
Trib. de Commerce
69ae3c0bcdc6046d47ff22fa
7 juillet 2025
Rôle n° ENTRE - La SARL L2MOVING 2023J430 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Carole SAINTHON Avocate -[Adresse 2] ЕТ - La société MAT-ELEC SA [Adresse 3] DÉFENDEUR
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
22 octobre 2025
A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 17 octobre 2025 par : [Adresse
69dd9f6ccdc6046d47266b74
20 janvier 2025
Nomme SELARL [O] [X] en la personne de Me [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] En qualité de mandataire judiciaire.
69e6f83bcdc6046d47f8f66d
1 avril 2026
teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 25 mars 2026 concernant : SARL LE COMPTOIR DE LA DROGUERIE [Adresse
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
[O] [Z] [Adresse 2],Gérant Comparant et assisté par le Cabinet OSBORNE CLARKE [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [H] mission conduite par Me [K] [H], administrateur judiciaire de la SARL [Adresse
69dde17fcdc6046d472beb2b
Nomme Me [W] [A] [Adresse 2] En qualité de mandataire judiciaire.
69dde200cdc6046d472bf4e8
Conformément à l'article L631-9 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions prévues
69ddb9a5cdc6046d47281247
7 avril 2025
69dd21d6cdc6046d471a92fb
6a1ab454cdc6046d477934cc
27 mai 2026
1] Etablissement principal : [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 479 604 910 Activité : Plâtrerie Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des
Chambre Procédures Collectives 2
6a16ce30cdc6046d4717fc8e
13 mai 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2fdcdc6046d47f28621
27 avril 2026
les représentants des salariés.
69f1d3f5cdc6046d47f29aa8
SUR CE, LE TRIBUNAL, En l'espèce, Monsieur [N] [K], salarié de l'entreprise débitrice, a saisi le Conseil de Prud'hommes d'un litige salarial par requête en date du 19 septembre 2024.
69dda174cdc6046d47268caf
Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions
69dd1f27cdc6046d471a6202
[L] [T] et Mme [U] [T], salariés, et M.
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