CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
23 janvier 2025
Le mandataire judiciaire a fait état de l'état du passif provisoire de la société MD&CI CONCEPT INDUSTRIE qui s'élève à environ 900 K€. Le candidat TVA ENGINEERING a soutenu son projet.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cabccdc6046d47f5987f
1 avril 2026
2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : CHEZ [E] [Adresse 1] Etablissement(s) - [Adresse 2] Activité : Débit de boissons café bar restaurant traiteur avec licence
Chambre 08
69bf4cc4cdc6046d477ff0ea
15 octobre 2025
l'affaire a été renvoyée au contradictoire des parties à l'audience du 15 Octobre 2025 ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Des publicités ont été faites auprès des journaux d'annonces légales et sur le site internet du Conseil national des Administrateurs et Mandataires judiciaires.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
notamment les autorisations administratives * Licences d'exploitation * Certifications et toute la documentation et savoir-faire attaché * Logiciels informatiques et licences d'exploitation avec leurs
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
antivirus * facture n°22097121 : des licences pour leur logiciel métier SAGE * facture n°22107272 : des licences antiviraux supplémentaires * facture n°22127454 : une mensualité de notre contrat de
CHAMBRE 04
69dec1dacdc6046d4740b98d
1 juillet 2025
LES FAITS La société Futur Digital est spécialisée dans le développement des sites internet et des applications mobiles.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
de ressources suffisantes pour le faire.
9ème chambre
69f12c42cdc6046d47e4f703
22 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les
69f15d2ecdc6046d47e8822c
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00490 N° RG : 2026P00470 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2408acdc6046d47933508
), licenciement des deux salariés occupant des postes de VRP.
69ab8851cdc6046d47c9928d
8 octobre 2025
RESTAURA NT) ; BAR (LICENCE IV) ; VENTE DE [Localité 1] A EMPORTER OU A CONSOMMER SUR PLACE, SNACK.
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
fonctionner ce site internet ; * le droit de jouissance des lignes téléphoniques principales ; * la clientèle ; * les études et projets en cours, les procédés et savoir-faire ainsi que les dossiers
Référé prononcé mardi
69d3006ecdc6046d47406b31
8 avril 2025
A l'audience du 19 février 2025 : La SAS [L] se fait représenter par son conseil et sollicite le renvoi.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c7761dcdc6046d47433101
28 janvier 2026
représentant légal, M., [C], [V], [Z], né le 08/10/1992 à BOGOTA, COLOMBIE, exerçant une activité de restaurant de type rapide, vente à emporter, débit de boissons, restaurant traditionnel, traiteur, café, licence
DELIBERE REFERE
69bea2a8cdc6046d47712be8
27 octobre 2025
l'acquisition le 14 juin 2018 de licences du progiciel QUADRA EXPERT auprès de la société CEGID.
Trib. de Commerce
69b04b31cdc6046d472c84be
9 janvier 2026
- PRETENTIONS DES PARTIES Le 15/03/2022 la société B COMME BIO a signé par voie électronique avec la société INCOMM un contrat de licence d'exploitation d'un site internet destiné aux besoins de son activité
69c1730dcdc6046d47ab41ac
Débats en audience publique le 27/05/2025 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
Par ailleurs, le Candidat Repreneur déclare ne faire l'objet d'aucune mesure d'interdiction de gérer ou de faillite personnelle.
chambre 1-5
69d00374cdc6046d4704856d
2 juillet 2025
assistée de Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE, Avocat (P273) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS
Page 8 sur 50
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.