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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d4ffcdc6046d4754d715
16 avril 2025
demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 09 avril 2025 par : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Entretien d'espaces verts et de parties communes, création
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecd2cdc6046d4756f45e
2 juillet 2025
liquidation judiciaire déposée au Greffe le 25 juin 2025 par : SAS YLA PROJECT [Adresse 1] Activité : La prestation de services en accompagnant des entrepreneurs et futurs entrepreneurs dans la création
Chambre 2-3
69d5dd02cdc6046d477a4c46
14 octobre 2025
La SAS KOMETA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 948407713 et exerce une activité d'agence de communication digitale, formation et création en communication et
Chambre 2-5
69d64186cdc6046d47835a03
2 octobre 2025
, la réalisation, la production, la diffusion, l'édition de créations et d'œuvres visuelles et audiovisuelles, sur tout existants et à venir, à des fins commerciales, publicitaires et artistiques.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49d13cdc6046d47fa98c8
22 janvier 2025
jugement en date du 27/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL A&C Prévention de la délinquance, [Adresse 1] Activité : La création
2 ème chambre
69d22cbccdc6046d472f71e7
14 janvier 2025
Attendu qu'il ressort des observations des parties que le renouvellement de la période d'observation est donc nécessaire et qu'il y a lieu, en conséquence, de statuer ainsi qu'il suit.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62818cdc6046d47e62749
l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 23/12/2024, par l'entreprise ci-après nommée : SAS WebEdition [Adresse 1] Activité : Exploitation de sites Web utilisant des moteurs de recherche, création
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb311cdc6046d472ecf5f
15 avril 2025
Attendu qu'à la date du 18/03/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de CHEVAL ADDICT (SAS) -, [Adresse 1], la création et la prise de
audience ordinaire
6a0c11e7cdc6046d4729f337
5 mai 2026
Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SAS ZAL BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la mosaïque ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création
Chambre 03
69f37a4ccdc6046d4719ca25
3 avril 2025
Par requête en date du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu
69d0dcf0cdc6046d4714e746
1 avril 2026
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS BIMEO [Adresse 1] Activité : Création
69e2c82ccdc6046d47a1c858
8 juillet 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE Accompagnement à la création et à l'exploitation
Chambre 06
6a197e43cdc6046d475c195d
26 mai 2026
numéro 493310056 (N° de Gestion : 2006 B 7032), a pour activité : achat vente importation exportation négoce distribution en gros demi gros de confection et prêt à porter pour femmes enfants hommes création
69e2fa24cdc6046d47a4dc80
7 avril 2026
qu'il est envisagé de réduire la masse salariale ; Le Ministère Public a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ; SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu qu'il y a lieu
69d0b0a7cdc6046d47120370
29 janvier 2025
Création, gestion de sites internet et de tous supports publicitaires. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 815317573 Nomme M. André Bélard, juge-commissaire.
Chambre 2-4
69d36559cdc6046d474718bf
10 juillet 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Audience publique de vacation
69d3edeccdc6046d4750a5c1
17 avril 2025
EUROPE - Sigle: FISPE est inscrite au Répertoire Sirene sous le numéro 818 007 460 et exerce une activité de cours de français, accompagnement linguistique, orientation sociale, sorties culturelles, création
69d4535bcdc6046d475a0ec9
3 juillet 2025
Elle exerce une activité de création de robes de soirée, prêt à porter, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
69d51746cdc6046d476859a0
La SAS WATTSON ELEMENTS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 845265891 et exerce une activité de recherche, développement et création de solutions intégrant la technologie
69d537c0cdc6046d476b961c
9 juillet 2025
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