Les réparations sont exclusivement facturées au Locataire ».

donne mandat au Loueur qui l'accepte d'adhérer s'il en a convenance pour le locataire à une police d'assurance qu'il a souscrit … En cas de sinistre au matériel, le Locataire doit en informer le loueur

convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 50,00 € par jour de retard, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire

et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard et par matériel, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire

et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard et par matériel, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire

convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire

et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard et par matériel, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire

résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20 € par jour de retard et par matériel, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale [C] expose qu'elle dispose de l'ensemble des justificatifs à l'appui de sa demande et les verse aux débats.

Pour autant, la résiliation anticipée du contrat aux torts du locataire cause un préjudice évident au bailleur, qui ne saurait être inférieur au titre des loyers à échoir à : * 37.098,60 € HT pour le

* COFICA [U] est bien le propriétaire du véhicule PEUGEOT 308 BLUEHDI 130 CH de n° de série VR3FBYHZTNY579035 et ARB le locataire.

* COFICA [M] est bien le propriétaire du véhicule PEUGEOT 308 BLUEHDI 130 CH de n° de série VR3FBYHZTNY579034 et ARB le locataire.

En principal : La société [A] LOCATION sollicite du Tribunal de céans la condamnation de la société GBF au paiement de la somme principale de 2.886,00 € correspondant : * Aux loyers échus impayés au

attestation d'assurance du matériel, le locataire donne mandat irrévocable au bailleur d'adhérer, s'il le souhaite, pour le compte du locataire au contrat d'assurance collective qu'il a souscrit.

Dans l'attente de la livraison des véhicules neufs, FRAIKIN a mis deux véhicules dits « d'attente » à disposition de sa locataire.

Le cessionnaire acquerra tous les droits et actions contre le Locataire résultant de Contrat afférent aux Matériels et/ou droits et obligations cédés.

Sur la demande principale Madame [C] [Q] (apparaissant également sous le nom de [C] [W]), a signé électroniquement le 6 janvier 2025 avec la société [J] (bailleur) un contrat de location n° 2501030431

* Condamner COMME A LA FERME à payer à INITIAL la somme en principal de 17.548,65 € à. et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la

et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard et par matériel, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire

et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 50,00 € par jour de retard et par véhicule, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire