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423 résultats pour « magistrat ayant connu de l'affaire en qualité de représentant du ministère public »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP

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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5acbacdc6046d47adf013

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, à défaut du liquidateur, l'inventaire, le PV de désignation du représentant des salariés, et la liste des créanciers, COMMET en qualité de Commissaire Priseur : SELARL PORTAY & [E], prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le mandataire judiciaire et le Ministère Public ont été avisés de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC Le Ministère Public en la personne de Monsieur Luc PELERIN Il n'est favorable à aucune des offres de reprise tel qu'exposée en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0ba46cdc6046d47700a46

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, le nom du représentant des salariés désigné et que soit régularisée la liste des Tribunal de Commerce de VALENCIENNES Page 3/4 lps3266640 créanciers par l'entreprise, ORDONNE les mesures de publicité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fcaecdc6046d479e78da

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES Page 3/4 lps2966189 nom du représentant des salariés désigné et que soit régularisée la liste des créanciers par l'entreprise, ORDONNE les mesures de publicité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d76ecdc6046d47c18d13

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

/Greffier O] [Magistrat/Greffier M] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier J], Monsieur [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier A], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fda7cdc6046d478d8d1b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab299bcdc6046d47c35192

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2017B00379 (830 353 561), comparant à l'audience * Monsieur [X], [C] [V], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 08 avril

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8787ecdc6046d47596faa

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab29f8cdc6046d47c356c9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c3acdc6046d47c147fa

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b558dfcdc6046d47a4c71a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df73cdc6046d473bd805

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c84cdc6046d47c47910

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b504dbcdc6046d479f1914

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

. : 2024006223 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59a74cdc6046d47daf59a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE le redressement judiciaire à l'égard de la : SAS CHECK AND GO [Adresse 1] Activité : Transport public

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badd4cdc6046d472277ab

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

626-27 alinéa 2 du code de commerce dispose : "Le tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du ministère public en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5955dcdc6046d47daa4c0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La baisse de chiffre d'affaires stockage est de 12% environ. La société estime que son chiffre d'affaires devrait baisser d'environ 450 000 €.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa779cdc6046d47f969aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République

Source officielle

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