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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5acbacdc6046d47adf013
26 janvier 2026
, à défaut du liquidateur, l'inventaire, le PV de désignation du représentant des salariés, et la liste des créanciers, COMMET en qualité de Commissaire Priseur : SELARL PORTAY & [E], prise en la personne
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6
12 janvier 2026
Le mandataire judiciaire et le Ministère Public ont été avisés de la date de l'audience.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC Le Ministère Public en la personne de Monsieur Luc PELERIN Il n'est favorable à aucune des offres de reprise tel qu'exposée en chambre du conseil.
69e0ba46cdc6046d47700a46
13 avril 2026
, le nom du représentant des salariés désigné et que soit régularisée la liste des Tribunal de Commerce de VALENCIENNES Page 3/4 lps3266640 créanciers par l'entreprise, ORDONNE les mesures de publicité
69b4fcaecdc6046d479e78da
20 janvier 2025
, le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES Page 3/4 lps2966189 nom du représentant des salariés désigné et que soit régularisée la liste des créanciers par l'entreprise, ORDONNE les mesures de publicité
Trib. de Commerce
69d8d76ecdc6046d47c18d13
2 avril 2026
/Greffier O] [Magistrat/Greffier M] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier J], Monsieur [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier A], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier
69e1fda7cdc6046d478d8d1b
au Ministère Public.
69ab299bcdc6046d47c35192
14 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2017B00379 (830 353 561), comparant à l'audience * Monsieur [X], [C] [V], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 08 avril
69c8787ecdc6046d47596faa
27 janvier 2025
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur
69ab29f8cdc6046d47c356c9
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
69ab1c3acdc6046d47c147fa
21 janvier 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
69b558dfcdc6046d47a4c71a
9 juillet 2025
liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA, Juges.
69e9df73cdc6046d473bd805
69ab3c84cdc6046d47c47910
6 octobre 2025
69b504dbcdc6046d479f1914
6 janvier 2025
. : 2024006223 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant
Chambre Procédures Collectives 3
69e59a74cdc6046d47daf59a
22 janvier 2025
, Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE le redressement judiciaire à l'égard de la : SAS CHECK AND GO [Adresse 1] Activité : Transport public
6a0badd4cdc6046d472277ab
4 mai 2026
626-27 alinéa 2 du code de commerce dispose : "Le tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du ministère public en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais
Chambre Procédures Collectives 1
69e5955dcdc6046d47daa4c0
8 janvier 2025
La baisse de chiffre d'affaires stockage est de 12% environ. La société estime que son chiffre d'affaires devrait baisser d'environ 450 000 €.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa779cdc6046d47f969aa
1 avril 2026
légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République
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