le Tribunal prononcera en conséquence la liquidation judiciaire et mettra fin à la période d'observation, Le Tribunal, ne disposant pas des éléments lui permettant de vérifier si les conditions mentionnées

Que le courrier adressé au siège de la société a été retourné par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

s'associe a la demande de liquidation judiciare, Le représentant des salariés, dûment convoqué en Chambre du Conseil, s'est présenté à l'audience et a fait part de ses observations, Dans son avis écrit

possible, que le Tribunal prononcera en conséquence la liquidation judiciaire et mettra fin à la période d'observation, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées

le Tribunal prononcera en conséquence la liquidation judiciaire et mettra fin à la période d'observation, Le Tribunal, ne disposant pas des éléments lui permettant de vérifier si les conditions mentionnées

assistée de Maître Amandine TROUVE, Avocat à la Cour, et souhaite également que la liquidation judiciaire soit prononcée, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son avis écrit

dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu à l'audience par son représentant légal, et a fait part de ses observations, Cette dernière indique maintenir sa demande, Dans leur rapport et avis écrits

MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, dans son rapport écrit

Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT, Procureur de la République, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, dans son rapport écrit

Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT, Procureur de la République, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, dans son rapport écrit

Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT, Procureur de la République, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, dans son rapport écrit

Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT, Procureur de la République, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, dans son rapport écrit

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, dans son rapport écrit

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, dans son rapport écrit

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, dans son rapport écrit

ETENDRE l'objet de l'expertise en cours à l'examen des désordres mentionnés dans la présente assignation.

Le demandeur considère que la banque a menti au Tribunal, en affirmant que la décision avait été prise sur la base du bilan 2018 de la société [V] [O], bilan qui n'a été communiqué que le 13 mai 2019 aux

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ICARE LEAN S.A.S. nous demande *Vu l'article 394 et suivant du code de procédure civile : CONCERNANT LES SOCIÉTÉS AUTOMOBILES CITROËN

société [Q] [T], dûment convoquée en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans son avis écrit

comparaissant à l'audience assisté de son conseil, s'est présentée à l'audience et sollicite la liquidation judiciaire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son avis écrit