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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda8cecdc6046d475ebd5f
13 janvier 2026
Une créance provisionnelle de 28.000 euros a également été déclarée au titre de la TVA pour l'année 2023.
Trib. de Commerce
69cd21b4cdc6046d47bd2536
16 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, il est renvoyé aux conclusions de [K] pour l'exposé complet de ses moyens et prétentions.
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
FIXER le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert à une somme à dire de justice, à consigner au greffe du tribunal dans le délai à fixer, et dire que la charge provisoire de cette
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
Monsieur [K], dirigeant de la société E-MARINE SARL, a mis en œuvre la protection juridique prévue par son contrat d'assurance et fait mandater par son assureur un expert qui organise une réunion contradictoire
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
Adresse 3] - RCS de Nanterre 842 689 556 Partie défenderesse : assistée de la SELARL HMN & PARTNERS représentée par Maîtres Sarah Xerri-Hanote et Virginie Bozzonnet, avocats et comparant par la SCM JURI-DANTON
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
II - Sur la provision sur préjudice DLI CAPITAL MANAGEMENT demande également une provision pour les préjudices subis, estimant que ses droits fondamentaux d'associé sont "totalement bafoués" par M., [
69c67e69cdc6046d472a7a18
30 janvier 2026
d'écarter l'exécution provisoire et demande que la société LOCAM soit condamnée à lui verser une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL [Z], qui exploite une activité de restauration de plage, reproche à la SAS [C] intervenue à sa demande à la suite d'une mauvaise installation
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
EN FAIT La société 72 COURTAGE AUTO n'a pas de moyen opposant à la mesure d'expertise sollicitée.
Contentieux Général
69df7e3ccdc6046d4751914b
14 avril 2026
Dire de droit l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
Le prix a été défini à partir des comptes annuels clos le 31 mars 2017 et d'une situation provisoire arrêtée au 31 mars 2018 remis à [J] [O].
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
PRETENTIONS EN DEMANDE : La société [Localité 1], par son avocat, verse les pièces aux débats.
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.
69cc829ecdc6046d47aeb54c
28 janvier 2025
du Tribunal de commerce d'ANNECY a autorisé des mesures de constat afin de déterminer la nature et l'ampleur.
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 30 novembre 2017, M.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
Par ordonnance du 13 juin 2024, Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens a ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement.
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
L'entreprise MENUISERIE [J] a missionné son assurance protection juridique COVEA qui a désigné l'expert ELEX PARIS ILE DE FRANCE aux fins d'un rapport d'expertise amiable contradictoire, déposé le 27 juin
5ème chambre
69e9c3f6cdc6046d47398a86
28 octobre 2025
A l'issue de l'audience du 19 septembre 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé
69ca066fcdc6046d47798834
1 juillet 2025
du dossier, de son environnement économique et juridique, et noué de nombreux contacts tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
De vérifier que ces mêmes flux devant revenir à la SARL [Localité 1], lui ont été remis, et dans la négative, identifier leur bénéficiaire et/ou la raison de leur absence ; * De préciser le motif juridique
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