] [J] [B] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 décembre 2024 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

Adresse 1] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 18 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

de droit : Mme, [D], [Y] Convocation lui a été adressée le 13 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

Adresse 2] -403, [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 31 août 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe MONIN

Antoine MONTIER, juge M.

Antoine MONTIER, juge M.

Antoine MONTIER, juge M.

Antoine MONTIER, juge M.

Antoine MONTIER, juge M.

Antoine MONTIER, juge M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013727 Débiteur(s): SNC MONTÉ CARLO

charges, monte handicapés, tous appareils élévateurs, installation automatismes de portes, vente d'appareils de levage.

Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 6 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré et rendu par le Tribunal composé de : Président : Mme Brigitte MORIT

Antoine MONTIER, président assisté de M.

Antoine MONTIER, président assisté de M.

Luc DOUTRELANT Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.