BELACOM réplique que : * Sur la créance principale, la société AEROSUN a entendu recourir aux services de la société BELACOM.

Aux termes de l'article 1226 du même code, le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

Il résulte des articles 1130 et 1137 du même code que la preuve du dol incombe à celui qui l'allègue, et que celui-ci ne se présume pas.

Depuis septembre 2022, JB a cessé de verser la rémunération à MH au titre des missions réalisées, soit au total, sept factures, qui correspondent aux mois d'octobre 2022 à avril 2023, pour un montant total

] pour le montant de 438,30 euros et SOCODIS pour le montant de 1753,20 euros, * 17 juin 2020 pour le sinistre n°001SDO18019886 d'un montant de 2279,86 euros, * 5 décembre 2021 pour le sinistre n°001SDO20001693

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort. Après convocations, comparutions prévues par la loi. Après en avoir délibéré.

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort. Après convocations, comparutions prévues par la loi. Après en avoir délibéré.

Ce contrat mentionne un acompte à régler de 25 % soit un montant de 28 975 €. Le 04 mai 2022, le chariot est livré à la société [D] [S].

Le 20 octobre 2022, l'expert mandaté par la société ALLIANZ chiffrait le montant de la réparation à 533,69 euros HT.

Les parties divergent sur le montant de ce devis : Selon la société, [A], ce devis prévoyait la refonte du site internet pour la somme de 61.901,93 euros TTC.

le sinistre n°002SDR18002959 pour un montant de 2 218 euros.

elle n'a rencontré qu'un seul interlocuteur, pour les 2 contrats, celui de location et celui de maintenance, après la visite de son dirigeant sur le site HP de démonstration en mars 2018, interlocuteur

Les parties s'opposent sur les manquements de PEOPLE AND BABY au titre de l'exécution du contrat et la date de résiliation de celui-ci.

2023 d'un montant de 53,46 € € * Facture F93C.2023.12.0002 en date du 31 décembre 2023 d'un montant de 5 970,29 € Soit une somme totale de 15 059,82 € ramenée à 15 059,42 € selon la demande de la société

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 Octobre 2025 et délibérée le 11 septembre 2025 par : Président : M.

2020 pour le sinistre n°001SDO16493065116V pour un montant de 1 878,95 euros

Par courriel en date du 24 mars 2026, le créancier gagiste a fait part de son accord s'agissant de la levée du gage sur stock d'un montant de 500 K€ contre un paiement de 70 k€.

Le 28 février 2024, le juge des référés du tribunal de commerce de Créteil condamne Pharmacie Ingani à payer par provision 32 717,00 € à Pharnum, correspondant au montant réclamé, mais sans TVA, se déclarant

* Sur la créance principale La société OVP a entendu recourir aux services de la société BELACOM.

C'est ce qu'il ressort des pièces N° 22, 23, 24, 25 et 26 de la SAS NOIISE.