CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 631 résultats pour « moyen complexe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le juge a fait rapport au Tribunal MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant

Source officielle

Page 8 sur 82

← PrécédentSuivant →
TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

marché ouvert établit par la CRE ainsi que les procédures visées à l'article 2 dudit référentiel qui met à la charge de la partie utilisatrice de l'électricité hors contrat d'apporter par tous les moyens

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer à la SAS CAP MER ET LOISIRS la somme de 384€ par jour au titre de l'indemnité d'occupation de 16 places de parking à compter du 1er septembre 2024 jusqu'à la complète

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb42cdc6046d470d3492

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à Me Philippe ROMULUS - SCP PYRAMIDE AVOCATS I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, MOYENS

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

LES MOYENS DES PARTIES Les parties demanderesses exposent que : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par avenant du 25 juin 2022, une commission variable de 0,05 centimes d'euros par kilogramme de palourdes achetées en VENDEE est venue compléter la rémunération journalière fixe de Monsieur [Q] [Z].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8524cdc6046d4783e33c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dans le cadre de la rénovation complète de la maison d'habitation de Monsieur et Madame [X], sis [Adresse 11] à [Localité 3], le 17 janvier 2022, la société MON CONCEPT HABITATION-PROVENCE a conclu avec

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la réalisation de l'opération de construction d'un complexe hôtelier JW Marriott [Adresse 4] Les prestations réalisées, ont donné lieu à l'émission, en octobre 2023 par ARTBUILD de factures à l'attention

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9834ecdc6046d476fa5a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

paiement ; Condamner la société KELCO à payer à la société WATEA la somme de 320,44 € TTC à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Manifestement, la CAISSE D'EPARGNE qui sent poindre une action en responsabilité à son encontre freine et use de tous les moyens dilatoires pour ne pas s'exécuter.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] [S] [J] a complété un dossier de demande de financement auprès d'un établissement présenté par Mme [A] comme étant BOURSORAMA BANQUE.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a0bccdc6046d474def3c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

et parfait paiement, * au titre du solde débiteur bancaire : 178,43 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société TISSAGE DE FRANCE a complété une attestation pour l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité, qu'elle a daté du 31 mars 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6c0cdc6046d473db4c7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions du 11 décembre 2025, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : * condamner Monsieur et Madame [Y] [M] à verser à la SOCIETE GENERALE les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'un site internet : Attendu que le développement d'un site internet marchand, avec des fonctions logicielles spécifiques, est incontestablement une chose complexe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

totalité des actions de la société C.N.A. détenues par la SC SDG DULAC et Monsieur [M] [O] pour un prix de cession de 990.000 € le financement étant structuré selon un schéma de Leveraged By-Out complété

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce contrat cadre a été complété par un contrat de recrutement en date du 10 février 2020 pour un poste de CTO puis par un contrat d'application d'assistance technique référencée (CATR) n°001 en date du

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour la société LOCAM, en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives n° 2 signées et datées du 12 mars 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d0b066cdc6046d4711ff46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties et en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98272cdc6046d476f96a3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle