CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e042c6cdc6046d47650284
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ336 Prononcé le 17/01/2025
69e04720cdc6046d47654757
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ355 Prononcé le 24/01/2025
69e0498ccdc6046d47656ddd
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ381 Prononcé le 24/01/2025
69e049ddcdc6046d476572f3
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ384 Prononcé le 24/01/2025
69e07639cdc6046d4769931a
11 avril 2025
2025F00203 - 2510100031/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ50 Prononcé
69e08029cdc6046d476ac75e
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 11/04/
chambre 1-14
69d1a4f4cdc6046d4726939d
[M] [I] en qualité d'associé de la SARL LE TRÔNE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
69c81e9ccdc6046d4750763c
4 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par décision contradictoire, Sur avis non-contraire du Ministère Public, Sur avis non-contraire du Juge Commissaire
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20f54cdc6046d47b99f66
10 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025003854 PC : 2025/15 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS,
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
O] [L] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EKIP' [Adresse 2], Comparaissant par Maitre Christophe MANDON MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur Adjoint de la République, non
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
[M] se prévaut également d'un marché public, alors même qu'elle n'en est pas bénéficiaire car elle interviendrait en sous-traitance de la société PRIMAX.
69e04f63cdc6046d4765c9b0
10 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ287 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur
69e0f177cdc6046d47745be1
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ370 Prononcé le 18/07/2025
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69a491dccdc6046d472d5e98
2 avril 2025
de dépôt de garantie à la comptabilité du notaire rédacteur des présentes sur un compte ouvert au nom du tiers convenu ci-après désigné.
69e9e922cdc6046d473c80d8
3 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ9 Prononcé
69c82396cdc6046d4752e3b2
23 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ104
6a0ba629cdc6046d47220a80
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ16
6a0ba64bcdc6046d47220c71
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ17
69b33679cdc6046d47773b84
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ37 Prononcé le 03/07/2025 par
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8326cdc6046d476f0bac
13 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003993 PROCEDURE : 41525135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR
Page 8 sur 55