AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1ca25cdc6046d47f22483
10 juillet 2025
10 juillet 2025
comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS AZUR POSE SERVICE a fait appel à la SARL TOLERIE INDUSTRIELLE [P] [B] pour la commande de matériel pour ses chantiers, en octobre 2024 et
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Trib. de Commerce
69c67934cdc6046d472a119c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans ces conditions, la société, [I] SERVICE CHAUDIERE indique avoir dénoncé la commande du 6 février 2023 par lettre recommandée adressée à la société OG TELECOM le 3 mai 2023 et avoir cessé le paiement
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