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156 résultats pour « nouvel examen du pourvoi rejeté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle en déduit qu'il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice que ces procédures soient examinées séparément, et conclut en conséquence au rejet de la demande de jonction.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En se versant une rémunération exagérée, il a géré sa société non pas dans l'intérêt social mais dans son intérêt personnel. Le fait que M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La demande de nullité du bon de commande est donc sans objet et sera également rejetée.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2062ccdc6046d47f73e65

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il en résulte que les pouvoirs ainsi conférés à Madame [V] [J] n'incluent pas la reprise des opérations de clôture de liquidation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Depuis lors le site internet de la société est géré par un nouveau prestataire (Shopify).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

à intervenir, A TITRE SUBSIDIAIRE, Sur la dissolution judiciaire de la SARL MBS PRONONCER la dissolution judiciaire de la SARL MBS, DESIGNER Madame [U] ès qualités de liquidateur avec tous les pouvoirs

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne peut être retenu qu'à titre d'élément d'appréciation parmi d'autres, sans pouvoir fonder à lui seul les demandes indemnitaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social » ; et que cette dernière exigence n'aurait, selon eux, pas

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'audience du 3 avril 2025, CARGO demande au tribunal de : * REJETER l'action en garantie des sociétés EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE et EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON INC contre la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'audience du 2 avril 2025, CDG demande au tribunal de : REJETER l'action en garantie des sociétés EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE et EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON INC contre la société CARGO

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Orpheus indique avoir alors émis les factures suivantes, qui ont été réglées par C&P : * factures mensuelles sur la base du nouveau taux journalier convenu, * une facture d'acompte d'intéressement en

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elles constituent une violation des articles L.442-6 ancien et L.442-1 nouveau.

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'ensemble de ces éléments et pièces à la société FAO CONSULTING ; À titre subsidiaire, en cas de rétractation partielle ou totale de l'ordonnance sur requête du 9 septembre 2025 et/ou en cas de rejet

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le tribunal dispose du pouvoir souverain d'apprécier si des délais de grâce peuvent être accordés au défendeur. En conséquence, le tribunal dira que M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le rejet de l'ensemble des demandes, fins et conclusions de Monsieur [A] [H] La CRCAM conclut au rejet pur et simple de l'ensemble des prétentions de Monsieur [H], en contestant la recevabilité et

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Un nouveau contrat de concessionnaire JLRF, couvrant tant l'activité de vente de véhicules neufs (VN) que le service après-vente, a été signé par les parties, avec effet au 1 er juin 2016 ; reprenant les

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