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278 résultats pour « nouvelle affectation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* Or l'intitulé des factures à partir de 2020, mentionnait explicitement la nouvelle surface louée et le nouveau montant du loyer.

Source officielle

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société ANJOU TP est réintervenue du 7 au 9 juin 2021, elle a enlevé l'Hormigon réalisé au mois de janvier puis elle a réalisé un nouvel Hormigon avec une nouvelle teinte, la teinte initiale ne convenant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

limite pas à l'engagement isolé à l'instant T mais s'étend à l'ensemble de l'endettement global de la caution, y compris les autres engagements de caution déjà souscrits au moment de la conclusion du nouvel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Qu'il est ensuite apparu que cette nouvelle domiciliation du siège social était fictive.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be991acdc6046d4770864f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il a été décidé d'une nouvelle réunion car des démontages et des contrôles étaient nécessaires afin de déterminer l'origine de la panne et la méthodologie de remise en état.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elles soutiennent également que le nouvel établissement principal, situé [Adresse 8] à [Localité 1], n'est pas davantage dans le ressort du tribunal de céans.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En application des dispositions de l'article 2221 du Code civil, la prescription extinctive est soumise à la loi régissant le droit qu'elle affecte, dans le cas présent le droit de louage d'ouvrage.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

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TCOM

Délibérés référés

69f3123acdc6046d47103c6b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 24 novembre 2025, un nouveau devis est établi, validé par bon de commande du 26 novembre 2025 et facturé le même jour pour un montant de 12.732€ TTC.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f055cdc6046d4733e63e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'une dette aussi importante a contribué à l'insuffisance constatée, Attendu que madame [L] [J] produit des éléments tendant à démontrer que le nonpaiement des loyers résultait de sinistres ayant affecté

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc648cdc6046d47ce6d6c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 7 septembre 2022, une nouvelle somme de 15.000 euros était versée sur le compte de la société FLO NEGOCE par la société HNZ.

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TCOM

6ème chambre

69e86f18cdc6046d471a93e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 10] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 11] et par Me Véronique DURLOT [Adresse 12] SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 13] comparant par Me Benjamin

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1084fcdc6046d47a1a64d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

liquidateur judiciaire de la société TAXIS ALPHA 27 la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Condamner Monsieur [K] [H] aux entiers dépens Conformément à la nouvelle

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TCOM

Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A la suite d'un changement de contrôle, BRIDGE a une nouvelle présidente, Mme [H] [P], succédant ainsi à M. [N] [Z] et ce, à compter du 19 septembre 2024.

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TCOM

5ème chambre

69e8646acdc6046d4719d847

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le décret n°2021-296 du 19 mars 2021 a instauré un nouveau confinement des populations mais a néanmoins autorisé les salons de coiffure à poursuivre leur activité et accueillir le public moyennant le respect

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 12 avril 2022, la société YMOTEK a proposé à la société LE [Localité 1] un nouvel aménagement consistant en la pose d'un store et d'un paravent vitré.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 21 avril 2022, le conseil de Sol Façade conteste les sommes, rappelant l'absence de finalisation de certaines prestations et envoie de nouvelles factures de chantiers non finalisés, portant le total

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En vue de la nouvelle saison, la société NIPAHUT a procédé au montage des 3 paillotes PANAY acquise en 2022, outre la nouvelle acquise en 2023 et en a établi le 16 mars 2023 la facture VE/2023/00011 d'un

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TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dans ses assignations, la Société Générale demande au tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil et notamment l'article 1353, selon l'ordonnance du 10 Février

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [U] avait connaissance des limites nouvelles du mandat de la maîtrise d'œuvre telles qu'exposées à la barre. De sorte que le tribunal considère que c'est de bonne foi que M.

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