Ledit contrat tient lieu de loi entre les parties. La société JRL-Transport avait donc l'obligation de régler les primes d'assurance échues.

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L'article 2288 ancien stipule que « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas luimême. ».

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