En l'espèce, l'ordonnance litigieuse a été signifiée à la société CPM AUTO, le 17 juillet 2024, et le courrier d'opposition a été réceptionné au greffe le 2 août 2024, de sorte que, sans qu'il soit nécessaire

Dès lors l'insuffisance d'actif est démontrée et les 2 jugements en cours devant la Cour d'appel d'Angers ne modifieront pas substantiellement cette insuffisance d'actif.

Jacques SULTAN, président, M.

opposition à l'ordonnance rendue le 12 mars 2025, C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans, Après 2 renvois l'affaire a été appelée à l'audience du 11 février 2026, Monsieur

Par courrier reçu le 15 septembre 2025 au greffe du tribunal de commerce d'Aubenas, Monsieur [B] [S] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

lui a succédé à la présidence de la société.

La jurisprudence est constante, seule la banque présentatrice, c'est-à-dire celle qui reçoit physiquement le chèque en dépôt et le présente à l'encaissement, est tenue de vérifier : * L'identité et la

l'attente de la décision à intervenir de la cour d'appel de PARIS, * Ordonner le retrait du rôle de la présente affaire dans l'attente de la décision de la cour d'appel à intervenir, * DEBOUTER la société

Le 26 mai 2023, le président du tribunal de commerce de Chambéry a rendu une ordonnance portant injonction de payer, condamnant la SARL DN2A a réglé à la SA LYONNAISE DE BANQUE, la somme de 11 877,95 euros

PAR CES MOTIFS, Nous, juge des référés par délégation de la Présidente, statuant publiquement, en premier ressort, par ordonnance contradictoire et exécutoire par provision, CONDAMNONS la société [E]

Elle a obtenu du Président du tribunal de commerce de ROANNE une ordonnance le 29 Décembre 2025 désignant la SELAS AJUP comme mandataire ad hoc.

Le 5 octobre 2020, le recours présenté par l'A.S.L. CLOS PYTHAGORE est rejeté par ordonnance du tribunal administratif de Marseille.

de la même ordonnance en date du 18 novembre 2025, soit postérieurement à la saisine de la Cour d'appel.

de la Cour d'appel de PARIS * déclaration d'appel de l'ensemble des dispositions de l'ordonnance du II décembre 2025 Par conséquent, Ordonner le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la

Par arrêt du 19 décembre 2024 la cour d'appel de Versailles a : * Infirmé l'ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire (sic) de Versailles le 3 avril 2024 ; * Ordonné la rétractation de l'ordonnance

SUR QUOI : Par ordonnance en date du 7 mars 2024, la Cour d'Appel de Versailles a infirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de céans en date du 23 juin 2023 et a désigné Madame [C] [F] en qualité

et la compétence exclusive de la Cour d'appel.

en date du 16.09.2025, Vu l'Arrêt 1 er Président Cour d'Appel PARIS 16.12.2025 Vu l'Ordonnance de Référé du Président du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05.12.2025, Vu la déclaration d'appel

Mme [H] [X] est présidente de ladite société.

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.