PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00027 Mr [U]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.

d'appel de Paris du 16 juillet 2025 ; Sur ce, Attendu que suite à l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui par ordonnance en date du 16 juillet 2025, désigne le tribunal de commerce de Créteil, il sera

Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

par Margaux JOVIN, Procureur de la République, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean Claude CARAVACA et Marie JONEAUX, Juges, La minute du présent jugement est signée par Gérard

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00434

par Margaux JOVIN, Procureur de la République, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean Claude CARAVACA et Marie JONEAUX, Juges, La minute du présent jugement est signée par Gérard

Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS a rendu le 17 octobre 2025 une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de la SAS INDIANA CAPITAL la condamnant au paiement de la somme en principal

[T] [Q] [L] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Patricia Aubijoux, avocate (G0761).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION RENDUE LE MARDI 7 JANVIER 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal assisté d'Edouard

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 MAI 2026 Par-devant nous Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique

Thierry LEMALLE, Président, M. [U] ASTEGIANO, Mme Karen LANNIEE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Le Président du Tribunal a rendu une ordonnance le 29 avril 2025, ordonnant la convocation concernant le débiteur identifié ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL ATMEG [Adresse

EMMANUEL DE TARLE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par mise à disposition RG j2025000105 11/02/2025 AFFAIRE 2024066522 ENTRE : M.

La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 24 octobre 2023 et confirmé l'ordonnance rendue le 17 novembre 2022.

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Octobre 2025 par M. Dominique FAGUET, président assisté de M.

Richard DELORME, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

de la société WHEN WE WERE KIDS PRODUCTION, [Adresse 3] APRES EN AVOIR DELIBERE A la requête de la SARL HYDRAU-EURE une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 14 avril par le Président du