de l'établissement afin de permettre l'accueil des touristes sur un service de l'après-midi ; Qu'il avait également développé une activité traiteur ; Il a indiqué que la SAS SUN GOLD MANAGEMENT s'orientait

greffe, liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA et ceux relatifs à la contribution pour la justice économique en application de l'article 27 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation

du système scolaire, des demandeurs d'emploi ou des personnes en reconversion professionnelle avec des professionnels, la commercialisation auprès des services publiques et privés de l'emploi, de l'orientation

La défenderesse a constitué avocat mais n'a jamais conclu, de sorte que conformément au calendrier de procédure lors de l'audience d'orientation du 07/10/2024 la plaidoirie a été maintenue au 07/01/2025

lui permet pas même de faire face aux charges courantes liées à sa protection sociale ; Que s'il souhaite poursuivre une activité compatible avec son statut d'allocataire de RSA, il convient qu'il s'oriente

Afin de voir si la CPAM aurait statué sur le recours engagé et afin de s'assurer d'une meilleure rentabilité pour s'orienter vers un plan de redressement, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après examen de

Attendu cependant que le Tribunal souhaite pouvoir évaluer le potentiel économique de la société au regard des nouvelles orientations présentées ; C'est pourquoi le Tribunal souhaite convoque le débiteur

société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Banque Coopérative, régie par les articles L. 512-85 et suivants du code monétaire et financier, société Anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation

considérée et a société étant à jour de ses charges courantes, l'administrateur judiciaire est favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée supplémentaire de six mois, afin d'orienter

Attendu que la société débitrice envisage de s'orienter vers une cession de l'entreprise.

Elle s'oriente également vers de nouveaux marchés comme les manifestations sportives afin de redynamiser son activité et renforcer ses marges.

réunies en l'espèce ; Qu'il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire afin de permettre à la débitrice de : * Régler une partie de son passif ; * S'orienter

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 04 mars 2025 à 14h30, puis après instruction, elle a été fixée à l'audience du 27 mai 2025.

SERVICE-EURE ELECTRO TELEPHONIE SERVICE a désormais orienté son activité principalement vers le courant faible. La société doit trouver un local mieux dimensionné par rapport à son activité.

N° 2025F00033 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

de l'article 1418 du Code de Procédure Civile, les parties ont été convoquées par les soins du Greffier devant le Tribunal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'audience d'orientation

Désormais il s'oriente vers un plan de redressement. La comptabilité de l'exercice 2023 qui était erronée n'a été rectifiée que débute 2026.

Après échanges avec le tribunal, la SAS Ludéo International déclare désormais s'orienter vers une procédure de redressement judiciaire, cette dernière étant en mesure de ne pas générer de dettes nouvelles