la société [Adresse 3] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société AUX DELICES DE LA FERME ARDECHOISE à régler à la société LOCAM la somme principale totale de 7 650,72 €, outre

En outre, le 21 février 2024, le véhicule a fait l'objet d'un vol.

clôture de la procédure en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant par jugement d'administration judiciaire mis à disposition au greffe, OUI

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions du code de procédure civile, Oui la Ministàre Public en ses réquicitions Oui le Ministère

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions du code de procédure civile, Oui la Ministère Public en ses réquisitions Oui le Ministère

[H] a crée la SCI SUERTE ONA OUT afin d'acquérir l'immeuble dans lequel est exploité le fonds de commerce de vente de vins et spiritueux. M.

la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, * Condamner monsieur [C] [Q] à payer à SA SOCIETE GENERALE la somme de 15 808,75 euros outre

Exposé du litige Suivant ordonnance du 28 juillet 2024, le président du tribunal de commerce d'Angers a enjoint à la société DEGRIF'COPIEURS de payer à la société [Adresse 1] la somme de 3.970,52 EUR, outre

Le 12 juin 2025, la SOCIETE GENERALE actualisait sa créance à hauteur de 155.618,37 €, outre les intérêts.

83 988,79 €, il est composé à hauteur de 54 687,68 € par le prêt contracté pour l'achat du fonds de commerce qui reste à échoir, le reste du passif est composé par des dettes envers les fournisseurs, outre

En conséquence, * de condamner la société LE VERNAISON à payer, à titre provisionnel, à la société [Adresse 6] la somme principale de 4.831,78 € T.T.C. outre les intérêts légaux à compter du 16 juin 2025

La société Spie Citynetworks sollicite donc la condamnation de la société Rep Com à lui restituer cette somme, outre 40 euros d'indemnité forfaitaire de recouvrement, 218,10 euros de frais de sommation

RECEVOIR la société SPORTFIVE EMEA en ses demandes ; CONDAMNER la société CAP 5-12 à payer à la société SPORTFIVE EMEA la somme de 12.640,00 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base

principal, la somme de 31,80 euros au titre des frais de greffe, la somme de 202,80 euros à tire de frais accessoires frais de mandataire, la somme de 120 euros au titre de l'indemnité forfaitaire outre

du compte courant professionnel n°438.05.2876 avec intérêts au taux légal depuis le 18 août 2023 dans la limite de 18 000 euros, * 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre

2026, la SAS LES VERGERS DES CEDRES a formulé les demandes suivantes : Condamner la société défenderesse à payer à l'exposante la somme provisionnelle de 14 413,43 € au titre des factures impayées, outre

soit 3,73% sur la somme de 39 419,12 euros correspondant au capital restant dû à compter du 17 décembre 2025 jusqu'à parfait paiement, 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre

Elle demande en outre, que l'anatocisme des intérêts soit prononcé.