Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience de mise en état
69c9a415cdc6046d47725151
19 janvier 2026
19 janvier 2026
articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance
Source officielleAudience de mise en état
69b8f09ecdc6046d47eff616
20 octobre 2025
20 octobre 2025
articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance
Source officielleAudience de mise en état
69b8f1b0cdc6046d47f017b2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
no 2025 002192 de [I] [R] (SARL) représenté(s) par Me [P] [X] contre [E] (SAS) représenté(s) par [J] [Q] Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance
Source officielleAudience de mise en état
69b8f586cdc6046d47f0619c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance
Source officielleAudience de mise en état
69b8f541cdc6046d47f05d10
20 octobre 2025
20 octobre 2025
articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance
Source officielleAudience de mise en état
Me LABAT Olivierc/HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SARL ARRACHOU
69b8f4a4cdc6046d47f04ea3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance
Source officielleAudience de mise en état
69b8f66dcdc6046d47f0711f
24 novembre 2025
24 novembre 2025
articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance
Source officielleaudience de plaidoirie
69f1e296cdc6046d47f3dc8b
27 avril 2026
27 avril 2026
Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 003850 de G C BTP (SAS) contre [Localité 1] (SAS) représentée par la FIDAL - Me [Localité 2] Antoine Et dit que cette radiation
Source officielleaudience de plaidoirie
69b8f69bcdc6046d47f07411
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la société COMMERCIALE FINANCEMENTS PARTICIPATIONS NOBLIA, L'appel en cause des organes de procédure doit être régularisé, En conséquence, Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance
Source officielleR E F E R E
6a1175d2cdc6046d47aa660f
11 mai 2026
11 mai 2026
de procédure civile, Nous, Jean-Luc DEGUY, juge des référés au tribunal de commerce de Chaumont, Constatons le défaut de diligence du demandeur ; Prononçons la radiation par mesure d'ordre de l'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3a0acdc6046d47bf738b
2 avril 2025
2 avril 2025
, celle-ci pouvant être rétablie, à moins que la péremption ne soit acquise, sur justification de l'accomplissement des diligences, Les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de monsieur
Source officielleChambre 02
69f58726cdc6046d474b2827
14 octobre 2025
14 octobre 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 385 à 388 du Code de Procédure Civile, Les parties ont été convoquées à cette audience pour être entendues en leurs observations sur la péremption envisagée
Source officielleORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b980c6cdc6046d47fc903a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
procédure civile, Attendu que depuis l'introduction de l'affaire, la partie demanderesse a été placée en liquidation judiciaire, dès lors il appartenait au liquidateur judiciaire d'intervenir à l'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69da4b61cdc6046d47e09317
11 avril 2025
11 avril 2025
n° 2024J00127 et de la supprimer du rang des affaires en cours ; Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de [Localité 1] DE MANAGEMENT DE NORMANDIE ; PAR CES MOTIFS
Source officielle.
69b742e9cdc6046d47cd06bc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de Procédure Civile ; Attendu que les parties ne se sont pas présentées à l'audience du 27 janvier 2026; Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance
Source officielle.
69b747abcdc6046d47cd615a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de Procédure Civile ; Attendu que les parties ne se sont pas présentées à l'audience du 7 octobre 2025 ; Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance
Source officielle.
69b74a06cdc6046d47cd8b29
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de Procédure Civile ; Attendu que les parties ne se sont pas présentées à l'audience du 13 janvier 2026; Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6333cdc6046d47b70586
10 avril 2026
10 avril 2026
n° 2024J00147 et de la supprimer du rang des affaires en cours ; Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de Maître [X] [I] es qualité de mandataire judiciaire de la
Source officielle.
69b72acfcdc6046d47cb181d
8 avril 2025
8 avril 2025
parties ; Attendu que l'affaire n'est toujours pas plaidée malgré de multiples renvois depuis son enrôlement ; Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance
Source officielle.
69b747eccdc6046d47cd65e6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Code de Procédure Civile ; Attendu que le demandeur ne s'est pas présenté à l'audience du 27 janvier 2026; Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance
Source officiellePage 8 sur 13