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1 014 résultats pour « participation d'un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d4f9a5cdc6046d47660f23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique GDG CAPITAL 5 n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9e7cdc6046d476613ca

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique GDG HOLDCO FRAGONARD n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51c4bcdc6046d4768b534

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS EPONYME n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f278cdc6046d473d54f8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

.

69c92b1fcdc6046d4766a74f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS RYTHMIK EVENTS , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 912601606 Exerçant une activé de : La participation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ce3dcdc6046d476b63f8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE TRIBUNAL A la date du,02/07/2025, Monsieur [M] [F], représentant légal de la société : [N] (SAS) [Adresse 1] Activité : Prise de participation, détention et gestion d'actions ou parts sociales dans

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8457bcdc6046d47b4c309

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 22 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d62891cdc6046d478161c5

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle exerce une activité de SOCIETE HOLDING DE PRISE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES sous la forme de Société anonyme. Le siège social est situé au [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef738bcdc6046d47b8a322

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La fourniture de prestations de services intellectuels ou matériels se rapportant aux activités des sociétés dans lesquelles de holding à des participations.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

variable BOULOGNE, société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2022B05436 / 910 247 774) représentée par son Président, la société ANAXAGO PARTICIPATIONS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb307acdc6046d475bacba

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 13/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS HOLDING NAÏO 2, [Adresse 3], N° siren : 878 583 947 - N° gestion : 2019B04786 « La prise de participation

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb710acdc6046d476183ba

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mathieu TEILLET, Directeur général Mme [Y] [W], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [Q] [E], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35119cdc6046d47abade1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE (Article L. 640-5 du code de commerce) Liquidation judiciaire de : [S] (SAS) Société par actions simplifiée Prise de participation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69ce8cf1cdc6046d47df2d79

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle exerce une activité de d' acquisition, la gestion et l'exploitation de biens immobiliers et/ou la prise de participations dans toute société réalisant des investissements immobiliers; l'assistance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b801fbcdc6046d47db1cdd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

période d'observation le 11/03/2026 à 09:00, DIT que ce rapport sera déposé au greffe DIX JOURS avant la comparution et notifié au chef d'entreprise, au mandataire judiciaire, au représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8e2cdc6046d47491194

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, et des pièces produites : Que la société WE HOLDING SARL n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26511cdc6046d4761704f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par tous moyens dans le capital de toute sociétés françaises ou étrangères/la gestion et l'aliénation par tous moyens de ces participations.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69df7bffcdc6046d47515e85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/01/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3fe2acdc6046d47542f8d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS ART-TROPE n'emploie aucun salarié.

Source officielle

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