L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 13 Mai 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [W].

L'expert assistant du juge enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête et a sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure dans l'attente de la régularisation de la situation juridique

Après un renvoi à la demande des parties l'affaire a été retenue à l'audience du 07/04/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025181 [Localité 1] (SC) [Adresse 1] 889 314 746 Représentée par : [H] [U] [L] [F] et Maître [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire

JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025178 ATELIER DES 3 MONDES (SARL) [Adresse 1] [Numéro identifiant 1] Représentée par : [F] [N], [G], [Y] et assistée de Maître MOIROUX COMPOSITION DUTRIBUNAL : L'affaire

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

date du 08/07/2025 ; Suivant le jugement du 14/10/2025 le tribunal de commerce de céans a décider du renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois ; et a ordonné le rappel de l'affaire

[T] [N], renvoyer cette affaire à une audience dont il fixera la date pour qu'il soit statué au fond, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, en considération de l'urgence de la

Sous réserve de l'évolution de sa trésorerie ainsi que de la régularisation de sa situation comptable et assurantielle, l'Administrateur judiciaire propose de renvoyer l'affaire à la première audience

dirigeant, Le juge commissaire, entendu en son rapport lu à l'audience, Jugement prononcé publiquement le 19/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties

DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties

Sur le renvoi des parties à une audience de mise en l'état pour statuer de l'affaire au fond Concernant toutes les autres demandes des parties, le tribunal les renverra au fond à l'audience publique de

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 05 février 2026 lors de laquelle les conseils des parties ont repris oralement les arguments développés dans leurs dernières écritures et ont exposé

à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [B] [R

à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [T] [B

à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [N] [M

à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [Y] [N

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Par jugement du 26 novembre 2024, le tribunal de commerce de Reims s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Nanterre.