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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [H] [N], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [A] [L], [Adresse 3], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.
AFFAIRES COURANTES
69f092f7cdc6046d47d3490d
23 avril 2026
Défenderesse comparant par Monsieur [N] [T], Directeur d'agence muni d'un pouvoir.
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
, Avocat au Barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant Maître Philippe GATIGNOL, SCP TEILLOT & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, La SAS BS GROUPE, dont le siège social est situé [
R E F E R E
69aba67fcdc6046d47cb544a
19 janvier 2026
L'ensemble de ces commandes ont donné lieu à l'émission de plusieurs factures pour un montant total de 136 215.48€.
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
[C] - Me [C] [H] Avocat (C1050) ET : 1) SA NEXITY, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 444346795 Partie défenderesse : comparant par GILLES GODIGNON SANTONI SCP DOLLA VIAL ASSOCIES Avocat (
Trib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
La demande de délai formée par la SAS LISEVA devra donc être rejetée.
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
dont le siège social est Espace Seine 26 Quai Charles Pasqua 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre B 440333466 Partie défenderesse : assistée de Me Juliette Vogel de la Selas HMN & Partners, avocats (
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
le siège social est [Adresse 3] - RCS B 441316411 Partie demanderesse : assistée de AARPI TLMR AVOCATS - Représentée par Maître Jean-Philippe TOUATI Avocat (A1003) et comparant par la SELARL ORTOLLAND
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
DEFENDEUR : [Localité 2] (SARL) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 412 615 20 dont le siège social est [Adresse 3], Comparant et plaidant par Maître Alexandre BONNIE, avocat au barreau
Rendu de décisions
69cc52d5cdc6046d47abcced
6 janvier 2026
[K] [O] [T], inspecteurs des finances publiques, représentant le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE, selon pouvoir sous seing privé.
chambre 1-5
69cfe9a1cdc6046d47fe9e64
9 avril 2025
MILLIET-BERCY BISTROT CASH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris : 582 027 017 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI SOLON AVOCATS, agissant par Maître Chloé ZYLBERBOGEN, Avocat (P408
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00243cdc6046d478c6053
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005102 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, [Adresse 1] (SAS) , inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 498 761 709, dont
69d27c4ecdc6046d4734d8bd
8 avril 2025
[F] [E], [Adresse 3], absent, comparant par Mme [H] [L], expert comptable, munie d'un pouvoir, présente.
REFERE
69b1e8c4cdc6046d4756a3a1
9 octobre 2025
la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL ANTARES Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 487 651 028 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Marie
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
: Me François MOULIERE, cabinet AVOXA, avocat au barreau de Rennes 4/ SAS SELIMA [Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA, avocats au barreau de Paris
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
ASSOCIES , représentée par Maître Christophe PHAM , Avocat au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 2] ; Ayant pour avocat postulant le Cabinet DRYE DE BAILLIENCOURT représenté par Maître Thibaut
69f317d8cdc6046d4710b330
29 avril 2026
La SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE ne comparait pas, et ne se fait représenter par aucun mandataire ni avocat muni d'un pouvoir pour répondre à l'action dirigée contre elle.
69fafa1ecdc6046d47c3fbc0
4 mai 2026
928 820, dont le siège social est sis [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Bertrand AUDREN Avocat membre
69a6c0bfcdc6046d47591101
JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1], RCS PARIS 382 900 942, DEMANDEUR - représentée par Maître SOLA Michele, Avocat
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