Il est d'ores et déjà précisé ce qui suit : les avis d'échéances versés dans le cadre de la présente procédure sont improprement datés des 9 Octobre et 14 Novembre 2024.

VINGT-CINQ ENTRE : La SARL ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE OLIVIER GAULAT - POG, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

Le plan prévoyait le règlement du passif dans les conditions suivantes : * Paiement des créances inférieures à 500 euros et des frais de justice dès l'homologation du plan, * Pour les créanciers ayant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) SPARN'AUDIT SAS, [Adresse 1] Représentée par Madame, [N

Le 30 octobre 2024, la SAS OC a assigné par acte d'huissier de justice, la SAS CMTP à comparaître devant le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER, Après 1 renvoi, c'est en l'état que l'affaire s'est présentée

responsabilité statutairement limitée, ayant son siège social [Adresse 1] inscrite au RCS DE MONTAUBAN sous le numéro 485 120 844 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

* le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

C'est dans ces conditions que le SYNDICAT AFFRE a introduit la présente instance.

En outre, il résulte de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le

registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 305 523 185, dont le siège social est situé [Adresse 1], poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Cette assignation a été délivrée par Maitre, [Y], [U], Commissaire de Justice,, [Adresse 4] conformément aux dispositions de l'article 659 du CPC.

012049 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

[R] [Q] 77 RUE VOLTAIRE 92300 LEVALLOIS-PERRET, Président non comparant En présence de : Me [D] [K], mandataire judiciaire de la SASU AH CONSEILS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Que malgré sa cessation d'activité elle garde la personnalité morale et peut-être assignée en justice. Que la société et les cautions ont encouru la déchéance du terme.

personne présente refuse le pli et aucun représentant légal n'était présent.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Requête sauf cas particuliers des redressements

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Le 17 juillet 2024, à la demande de la SAS [L], Me [Q], Huissier de justice, constate des défauts de fonctionnement de la machine.

En effet, dès lors que la créance principale a été intégralement acquittée, il n'apparaît ni équitable ni justifié de faire droit à une demande accessoire d'un montant excessif.