En l'espèce, le tribunal observe que : * Selon l'annexe « 5- Annuités à rembourser en capital par établissement prêteur et par prêt » du protocole d'accord de conciliation du 26 octobre 2020, les modalités

jugement : en premier ressort, contradictoire FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte d'huissier délivré le 16 mai 2025 auquel il est fait référence pour l'exposé des faits et le rappel de la procédure, la

Le 24 janvier 2017, la société MGTP a contracté un prêt professionnel de 18 000 euros auprès de la société BANQUE RHONE ALPES Prêt n° 10468 04429 121832 remboursable en 60 mensualités.

Prêt Le 22 mai 2022, elle avait consenti à la société GC94 un prêt professionnel de 93.854,38€ afin de financer un fonds de commerce sous l'enseigne SPEEDY France.

Dans son courrier, HSBC a demandé en outre à la société CVCM de lui communiquer ses nouvelles coordonnées bancaires afin de poursuivre l'amortissement du prêt.

déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de La Rochelle en date du 3 septembre 2024, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 49 950 Euros au titre d'un prêt

Par acte sous seing privé du 6 octobre 2021, elle lui a consenti un contrat de prêt pour le financement de frais de recherche et développement, d'un montant de 50.000,00€ remboursable en 36 échéances mensuelles

Engagement de la défenderesse en qualité de caution Par acte sous seing privé du 12 juillet 2019, la CEP IDF a consenti à la société JALG (hors cause) un prêt référencé n°5770639, d'un montant de 75 000

Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Matematical Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 13/12/2024 PAR ACTE

, BURON Investissement et ESSOR de l'ensemble de leur demande de caducité avec effet rétroactif de l'acte du 30 septembre 2021, Juger que l'acte du 30 septembre 2021 est accessoire à l'acte initial de

Par acte du 23 mai 2017, M.

Une réserve de propriété est constituée au profit du vendeur, avec subrogation au profit du prêteur. La livraison du véhicule intervient le 21 mai 2021.

Il estime ensuite que la clause de déchéance du terme prévue dans l'acte de caution est abusive.

C'est à ce titre que la banque CIC mobilise sa garantie et attrait devant notre juridiction Madame [J] [Q] au titre du solde du compte courant et du solde du prêt.

prêt n°09046016 signé le 02/05/2022 pour la somme de 84 600,98€ augmentée des intérêts de retard au taux contractuel majoré de 8,82% à compter du 01/04/2025.

où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

[T] [O] s'est porté caution des engagements de la société ANAV par acte du 20 octobre 2021.

Le prêt de 38.000€ étant arrivé à échéance avec des mensualités impayées, SG a, après plusieurs relances restées sans réponse, mis en demeure CT le 6 février 2024 de régler la somme de 8.846,74 €.

Par acte du 1 er juillet 2020, Monsieur [K] [T] se porte caution des engagements de la société OMNISPARES, à hauteur de 13 333,00 € au titre du prêt n° 08835650 consenti à cette dernière par la BANQUE

[U] [N] en garantie du prêt contracté par HJS Convention à hauteur de 78 000 €. Le 16 novembre 2022, le conseil de M.