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2 127 résultats pour « prestation de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f4a199cdc6046d47356886

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2024 B 8438), a pour activité : gros œuvre, achat, vente et location de matériaux, bureaux d'études, Tce, location de véhicules utilitaires, étanchéité, plomberie, peinture, menuiserie, métallerie, prestation

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca98bcdc6046d47b232c3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 2] Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 884 824 657 RCS [Localité 3] ayant pour activité : Commercialisation de solutions digitales et logiciels ; conseil et prestation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65f8cdc6046d47add60e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

N N A N C E Par assignation en date du 30 Janvier 2025, la société OVERDRIVE SAS qui soutient que la société [D] [X] reste lui devoir les sommes de 19.200 € et 48.000 € aux titres de factures de prestation

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

La société [C] a été créée en janvier 2021 par trois associés fondateurs, dont Monsieur [N] [K], et exerçait une activité de prestations de services de transport et de livraison de marchandises.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6c880cdc6046d47f57637

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Demanderesse représentée à l'audience par Madame [F] [H], selon pouvoir en date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [I] [O] [Adresse 2] Activité : Décapage ravalement peinture petits travaux prestation

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e9bcdc6046d47c0bef1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

ET SERVICES ASSOCIES; * Déclarer la résolution du contrat de prestations de services conclu le 21 mars 2022 entreprise par la société DOUCITEL justifiée et bien fondée ; * Rejeter toutes demandes, fins

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TCOM

Chambre 04

69f28c87cdc6046d47057eee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 952543148 (N° de Gestion : 2023 B 5280) a pour activité : prestation de service administratif et commercial, service d'accueil, service de nettoyage

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d576ffcdc6046d4772ec86

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la SAS AZTELUSSO, déposé en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS SYNAPSE EXECUTIVE SEARCH qui ne peut obtenir règlement de prestation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad69cecdc6046d47eee933

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

publicitaires et adhésifs, signalisation et signalétiques intérieures et extérieures, imprimerie et impression numérique, sérigraphie, peintre en lettres, peinture décorative, création, conseils et prestations

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TCOM

.

69b754bccdc6046d47ce3c66

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL M.T.C - exerçant une activité de Commercialisation et prestation

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TCOM

Chambre 06

69f298a3cdc6046d47065304

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 482907573 (N° de Gestion : 2005 B 3513), a pour activité : Formation continue dans le secourisme l'incendie et la sécurité prestations de service

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69d0e059cdc6046d471520b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises sur les plans administratifs comptable technique commerciale financier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a392e2cdc6046d471822f5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société HEXA-AIX (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 800 538 605 et a pour activité : « Toutes prestations de services de conseil en communication

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7656ecdc6046d476b0323

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

.) ; Négoce de tous produits manufacturés (vaisselles, théières) et artisanaux ainsi que toutes sortes de produits alimentaires ; La mise en place et l'animation de tous types de réseaux de prestations

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TCOM

Procédures Collectives

69db6d57cdc6046d47f7eb68

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Prestations de services [Z] sécurité.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecd2cdc6046d4756f45e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 25 juin 2025 par : SAS YLA PROJECT [Adresse 1] Activité : La prestation

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TCOM

Procédures Collectives

69e377cccdc6046d47ae3402

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

. : 2026009887 PC : 2026J117 Sté M T C Rénovation, gros œuvre, seconde œuvre, sous Traitance, bureau d'étude, donneur d'ordre, prestations de services.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d69cdc6046d47d82d17

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

à porter, chaussures - Achat, vente aux détails de bijoux fantaisie, plaqué, or, argent, horlogerie - Achat, vente au détails d'objets et accessoires divers, maroquinerie - Créations, réparations prestations

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68481cdc6046d47f097ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 décembre 2025 par : SAS FEELOFOOD [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 883 111 528 (2020B00331) Activité : Prestation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9bfcdc6046d47f58948

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 2] Activité : Prise de participation au capital de sociétés et gestion des participations création de groupements prestation de services administratifs aux entreprises acquisition

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