sociétés sous la forme de société par actions simplifiée.

La société SELAS KBO (ci-après KBO) exerce la profession de masseur Kinésithérapeute.

, étant précisé que s'agissant de la société Séripanneaux, placée en procédure de liquidation judiciaire, sera ordonnée l'inscription des sommes ainsi mises à sa charge au passif de la procédure collective

Au vu des termes de ce jugement du 17/11/2022, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle clôture de la procédure collective ouverte en faveur de la SARL SOCIETE FERASIN, le greffier de ce tribunal a convoqué

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F12006 Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F39 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement

concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.

collective.

concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.

concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.

L. 662-8 : " Le tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure

Concernant les flux entre les différentes sociétés du groupe, ceux-ci sont conformes aux conventions de trésorerie établies entre les sociétés.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11571 Numéro de Procédure collective : 2025RJ227 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

employés en frais privilégiés de la procédure collective, La société, [E],'[M] SARL ne conclut pas, ne se présente pas, ni personne pour elle.

; * la société sollicite la résolution du plan et le prononcé d'une procédure de liquidation judiciaire ; Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties que : Concernant la

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SASU TF EXPRESS.

collective, sans que le dirigeant social n'en tire, à aucun moment, toutes les conséquences sur le plan juridique, * que déjà défaillant à ce titre antérieurement à l'ouverture de la procédure collective

[Adresse 1] représenté par Monsieur [W], mandataire avec pouvoir, qui maintient les termes de son Assignation ; ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [R] [N] ayant son siège social [Adresse 2] non comparant

Il est également compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui est détenue ou contrôlée, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, par une société pour laquelle L. 233-1 et L.