Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

BARAT BAIER AVOCATS A LA COUR Défendeur (s) : [K] [T] [Adresse 2] Représentant(s) : SAFRAN AVOCATS (SELARL) Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire

[J] avait l'obligation de procéder au retour des invendus. [J] est donc redevable du montant cumulé des relevés impayés. M.

[W] de procéder à ce réglage par l'apport de matériaux et son égalisation. M.

À la suite de ces impayés répétés, ENERGIE D'ICI a procédé à la résiliation de l'abonnement en avril 2025. La créance litigieuse s'élève à 34 721,28 euros.

SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 14 mars 2025, la société [F] [C] FRANCE S.A.S. nous demande, *Vu l'article 873 du Code de procédure

Procéder, si possible, à une médiation entre les parties en vue de parvenir à une solution amiable.

La procédure a été communiquée à Mme La Procureure de la République qui a été avisée de la date de l'audience.

Le Ministère public requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

application de la procédure de liquidation en statuant dans les termes ci-après.

Il s'oppose à la proposition du conseil de la société Au Rayon du Soleil d'apurer le passif du plan et d'ouvrir une nouvelle procédure en vertu de la règle de l'unicité de la procédure collective.

Conformément à ses obligations contractuelles, [B] procède à l'affichage déroulant commandé par [D] [I].

Les échanges de SMS démontrent la reconnaissance de la dette et l'engagement de procéder au règlement.

Le tribunal note que dans le cas d'un rachat par le locataire, ce dernier ne procède pas à une restitution physique du véhicule auprès du loueur.

Les sociétés QUALIRETRAITE, [X] [R] [G] et l'[Y] [V] [D] ont également sollicité la condamnation de la société B.I.M.E.F. au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Par courrier du 30 septembre 2025, la SOCAMA déclare sa créance en la procédure et concernant le prêt pour un montant total de 41 443,64 euros.

Par assignation en date du 20 février 2026, la SARL AEROSPORT demande au tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Déclarer recevable et bien fondé la demande de la société AEROSPORT