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350 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ed26cdc6046d47e89385

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* Les gros chantiers sont terminés mais des DGD sont en cours. * La société a eu des retards de paiement de loyers sur toute l'année mais n'a pas pu payer le 3 ème trimestre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aebccdc6046d47b21c60

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d8b2cdc6046d47b8d232

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeait Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce5facdc6046d471563db

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Localité 3], Centre Commercial de [Localité 4] exerçant l'activité de Commerce de détail et gros de chaussures, de textile, d'habillement et accessoires.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b6fbcdc6046d47a097e7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4720bcdc6046d47c36fa2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : ISTREFI RENOVATION CONSTRUCTION (SASU) [Adresse 2] Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Maintient la

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53043cdc6046d47d3bccf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : ROXA (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

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TCOM

Chambre 05

69f6f26fcdc6046d476ae50f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

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TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 002731 ORDONNANCE DE REFERE DU 11/05/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451cccdc6046d47936ff6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

De plus, le dirigeant a indiqué être favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6f60ecdc6046d475dbfb0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé

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TCOM

CHAMBRE 06

AGIRC-ARRCOc/SAS KT TECHNOLOGIE

69dfa3ddcdc6046d47555c76

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 13 avril 2023, le tribunal de céans prononce la liquidation judiciaire de [T], publiée au BODACC le 21 avril 2023.

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TCOM

LUNDI

69fb1056cdc6046d47c791a6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 avril 2026 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT, Thierry LAHAYE, Juges Et prononcé

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Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53aa0cdc6046d47d4782c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbaecdc6046d4717cce8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par jugement du 04/03/2026, le tribunal a autorisé le plan de cession des actifs de la société ETS [G] au profit de la société JEEM moyennant le prix de 600.000 euros, il convient donc de prononcer la

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4de7ecdc6046d47cab905

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : BON TRAVAIL (SARL) [Adresse 3] Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Maintient la date de cessation

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54107cdc6046d47d4ef06

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : [G] (SAS) [Adresse 3] Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Maintient la date de cessation des paiements

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1f94cdc6046d472b1908

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : [E] (SAS) [Adresse 4] Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé Maintient la date de cessation

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