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554 résultats pour « qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1b766cdc6046d47efee7d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1be3ccdc6046d47f0c433

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef69cdc6046d47f65f06

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la qualification de la présente décision ; En application des dispositions de l'article 473 Code de Procédure Civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort,

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb070cdc6046d4746258c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SNC LE NARVAL n'aurait pas répondu à cette demande, une seconde mise en demeure, qualifiée de dernier avis avant poursuites, lui était envoyée par lettre recommandée en date du 18 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb6e0cdc6046d47468d8c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a181d58cdc6046d4739600e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur SARL à associé unique LDSERVICE à l'occasion du contrôle

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

L'absence de qualification de subvention dissimulée s'agissant du prix du loyer qui serait offert par le repreneur une fois l'acquisition effectuée ; 4.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d665e5cdc6046d4786598a

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur SAS à associé unique HANNA TRANSPORT à l'occasion du contrôle

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1cca5cdc6046d47f26511

Commerce

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce

Source officielle
TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* Pour ce qui est du point des impédances de lignes, Enedis se limite à affirmer que « ces spécifications d'impédance définies par elle pour la qualification du compteur G1 en 2015 étaient conformes

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TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

contractuel justifiant la rupture du contrat ; * La lettre de résiliation ne fait mention d'aucune faute grave et vise seulement un « juste motif » et liste des problèmes et mécontentements ; * La qualification

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Motifs du jugement : Sur ce, le tribunal : I – Sur la qualification d'agent commercial et le droit à indemnité La société ARNANO conteste la qualification d'agent commercial de la société PFO CONSULTING

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78a2cdc6046d47f5cef2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

OFFSHORE, et notamment * de la détention et l'utilisation de documents confidentiels appartenant aux sociétés [V] [A] [U] [X] et SBM France ; * de la falsification et la manipulation des tests de qualification

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TCOM

Référés

69e9a7f5cdc6046d473742b2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

prononcer préalablement sur une contestation relative à l'existence d'un droit ou le conduirait à se prononcer sur le fond du litige, par exemple en portant une appréciation sur la validité, la qualification

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccfbcdc6046d47f26b5b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7904bcdc6046d476dd0d0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'entreprise n'est pas en mesure de produire le dernier bilan comptable, Que la société est bloquée dans son fonctionnement mais présente de réelles perspectives de redressement, eu égard à ses qualifications

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcede2cdc6046d47160c7a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par courrier électronique du 28 février 2025, [O] [C] [U] a contesté cette retenue qu'elle qualifie d'inéquitable, infondée et manifestement disproportionnée, refusant tout abattement sur le prix contractuellement

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1a9ecdc6046d47c12947

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DEBATS : Caroline SALIVE, Greffière MINISTERE PUBLIC LORS DES DEBATS : Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur de la République DEBATS : En audience publique, le 10 mars 2025 Délibéré au 7 avril 2025 QUALIFICATION

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1affcdc6046d47c12ed9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DEBATS : Caroline SALIVE, Greffière MINISTERE PUBLIC LORS DES DEBATS : Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur de la République DEBATS : En audience publique, le 10 mars 2025 Délibéré au 7 avril 2025 QUALIFICATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1b3fcdc6046d47c13915

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DEBATS : Caroline SALIVE, Greffière MINISTERE PUBLIC LORS DES DEBATS : Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur de la République DEBATS : En audience publique, le 10 mars 2025 Délibéré au 7 avril 2025 QUALIFICATION

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