CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 197 résultats pour « qualites »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba89dcdc6046d47222d49

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ce soit, a toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou à créer, avant le même objet ou un objet similaire ou connexe Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 834 245 961 désignant en qualité

Source officielle

Page 8 sur 1210

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2024F01415 Maître [I] [K] Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] Mandataire judiciaire Le Grand Sud [Adresse 1] en sa qualité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le déficit s'élève à plus de 625 000 €, les capitaux propres sont négatifs et il n'y a pas de réponse de la DREAL quant à un éventuel assujettissement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f72cdc6046d47cb9610

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur [M] [R] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [T] [D] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Q] [Y] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6f1cdc6046d47092300

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SANTIAGO Claudeen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f8acdc6046d479ac207

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Me [S] [J], ès qualités, et le ministère public ayant été avisés de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f94ccdc6046d47f5eced

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 €, inscrite au RCS de Poitiers sous le numéro 499 270 643, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me [L] [X], Agissant en qualité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4648fcdc6046d4730ed72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de mandataire judiciaire Mme [T] [L] en qualité de juge-commissaire M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cd9cdc6046d47b4c89f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par requête en date du 10 février 2026, la SELARL [K] [A], ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de la

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e67cdc6046d47b4ea4d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL [M] [L], prise en la personne de Monsieur [Z] [U], ès-qualités

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ecccdc6046d47b4f5a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de Juge-Commissaire et la SELARL [R] [I], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 15 avril 2026,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c333cdc6046d47bfe9dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me [I], ès qualités, et le ministère public ayant été avisés de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

d'administrateur judiciaire, et la SCP [Y], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8cacdc6046d47a58a2b

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

SCI DI BOSCO, identifiée sous le n° 508 039 203 RCS BORDEAUX (2008 D 1267), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de location d'immeuble, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e77dcdc6046d47a576ab

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

d'administrateur judiciaire, et la SCP [V], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

sous le n° 527 976 831 RCS BORDEAUX (2010 B 3858), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de recherche et accompagnement de franchisés, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

d'administrateur judiciaire, la SCP [D], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118149cdc6046d47ab2669

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Rôle n° ENTRE - la SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître [G] [C] ou Maître [J] [W] [Adresse 1] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CERAMIKA PRESTIGE, - SAS

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 avril 2026 Rôle 2025 003558 DEMANDEUR : [I] [B] (SELARL), ès qualités de liquidatrice judiciaire de la société SARL CONSEILIS - [Adresse 1] représentée

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c198cdc6046d47ec11f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PARIBAS LEASE GROUP en qualité de cessionnaire.

Source officielle