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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0f487cdc6046d4716796b
3 avril 2026
d'observation particulière, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu qu'il convient dans un premier temps d'étudier la régularité et la recevabilité de la demande (I) pour que dans un second temps soit analysé
69d0f4d1cdc6046d47167e64
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
acte qu'elle réserve tous ses droits pour s'opposer à la demande de garantie et de condamnation et pour déposer le moment venu ses conclusions en défense et opposition
chambre 1-12
69d3321acdc6046d4743cd4d
6 octobre 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que par acte extrajudiciaire en date du 09/01/2019, signifié à personne habilitée, la demande tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1582
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a379a4cdc6046d471667b7
7 avril 2025
SADIR) [Adresse 1] Comparant par Maître [B] [F] et Maître [V] [K] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : LE FOURNIL DU CONCORDE (SAS) [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule
69a37cb4cdc6046d4716a401
COBFAV) [Adresse 1] Comparant par Maître Anne HUC-BEAUCHAMPS et Maître Lucile NAUDON LACHCAR demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : AVL (SAS) [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule
DELIBERE REFERE
69a3b07dcdc6046d4719fd34
20 octobre 2025
450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE ELECTRICITE DE FRANCE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître [V] [F] et Maître [M] [K] [Localité 1] [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] Non comparante Formule
69a3b098cdc6046d4719fec2
article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE ELECTRICITE DE FRANCE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître [M] [F] et Maître [Z] [S] CONT RE [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Non comparante Formule
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7f94ccdc6046d474c8c38
7 juillet 2025
Une convention de garantie de passif était régularisée le même jour.
Chambre 06
69a3d940cdc6046d471ce87f
20 janvier 2026
dépens distraits au profit de Me Frédéric FAUBERT, avocat, sur son affirmation de droit Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société JOSSIM S.A.S. réitère les termes de son acte
69bebf7bcdc6046d477328f2
27 octobre 2025
[Y] [L] [Adresse 2] Non comparant Formule exécutoire délivrée Maître Marion MASSONG Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits
69a37eeecdc6046d4716cf12
DE : LES RENCONTRES DIGITALES (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître COSTA Emilie demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : SOAM (SASU) [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule
69a3a914cdc6046d471985dc
civile) EN LA CAUSE DE SCI [Adresse 1] C/o M2g Construction 13080 [Adresse 2] Comparant par Maître Paul DRAGON substitué par Maître Elie MUSACCHIA CONT RE [H] [W] (SAS) [Adresse 3] Non comparante Formule
Chambre 10
69a3eb2bcdc6046d471e331e
21 janvier 2026
Depuis, la société [P] EUROPE et Monsieur [E] n'ont effectué aucun règlement, ni formulé de proposition de règlement.
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Par courrier du 3 mai 2021, la société AXIS a répondu aux observations formulées par la société EIFFAGE concernant les contraintes de planning, l'allongement des délais, la reprise des études ainsi que
69a35139cdc6046d471359b5
8 avril 2025
exécutoire délivrée à Maître Yves SOULAS Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, SAS LES AFFRANCHIS : l'acte d'assignation délivré devant le
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
Une seconde commande a été régularisée entre les parties le 21 juin 2019, concernant la modification du point d'injection FORMOL et la mise en place des ventelles, pour un montant de 36.660 € HT, soit
69a3b067cdc6046d4719fbaa
article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE ELECTRICITE DE FRANCE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître [C] [D] et Maître [V] [F] CONT RE LE BLE D'OR (SAS) [Adresse 2] Non comparante Formule
69bebd4ccdc6046d477303c5
CAUSE DE : CANAL DE PROVENCE (SAEM) [Adresse 1] Comparant par Maître Maxime PLANTARD demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [L] PACA (SAS) [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule
DELIBERES A VIDER
69e0c2f1cdc6046d4770be84
13 avril 2026
Le 8 août 2025, la société AGC a formé opposition à ladite ordonnance.
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