CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
avant le 26 septembre, invoquant un abandon de celui-ci à compter du 29 juillet.
69fda884cdc6046d470722f3
de résiliation de ce contrat, * Que l'absence de restitution du dépôt de garantie lié à ce contrat démontre que ce contrat est toujours en cours, * Le fait que le contrat du 29 novembre ne faisait pas
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
En l'espèce, il convient selon lui de requalifier le contrat de cession de créances tel que libellé en contrat d'affacturage car la société CM FACTORING était rémunérée en fonction du risque pris par le
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
de résolution judiciaire de la vente et/ou de la (des) licence(s) afférentes au(x) logiciel(s) objet du contrat, lequel sera résilié du jour où cette résolution sera devenue définitive.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7fb06cdc6046d474cb203
7 juillet 2025
Les paiements devront intervenir à date régulière, par virement bancaire, au plus tard le 10 de chaque mois, jusqu'à complet règlement.
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
« la saisine de la juridiction compétente dans le délai d'un mois, conformément à l'ordonnance du 14 mai 2024, consécutive au constat d'une contestation sérieuse de la créance ALSTOM », * seul le liquidateur
chambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
A compter de la conclusion du contrat de conseil en relations presse du 4 mars 2019, les factures envoyées par EA à PANACEA sous la référence « contrat 121019 du 4 mars 2019 pour une durée de 6 mois –
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
être déposée avant toute action au fond ; La Cour de cassation a précisé, concernant cette condition qu'« Il résulte de l'article 145 du code de procédure civile du code de procédure civile que constitue
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
les conditions d'exécution des engagements pris par les différentes parties Vérifier la passation complète opérée par [Z] vers [P] Débouter la société SMC de sa demande au titre de l'article 700 du
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Par un contrat de maîtrise d'œuvre visé le 16 novembre 2021, la SAS SOPARTCOM a confié à la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] une mission complète de maîtrise d'œuvre pour ce même chantier.
chambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
jusqu'en septembre 2021, au travers de multiples contrats indépendants (2 à 9 contrats par mois); * Le chiffre d'affaires connait une croissance régulière et rapide jusqu'en 2021, * La mise en concurrence
Chambre 02
69f2072ecdc6046d47f7594f
6 mai 2025
au paiement à la société SCT TELECOM de la somme de 1200,00 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation anticipée du contrat de téléphonie fixe, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date
Référés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 avril 2024, Le Clos et Nexxt mettent en demeure Allianz de leur communiquer la copie des conditions générales et particulières du contrat d'assurance
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
Sur la résiliation du Contrat Claisse demande au tribunal de constater ou de prononcer la résiliation du Contrat intervenue selon elle aux torts de Millet le 31 décembre 2024.
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
de 133.458,39 euros TTC avant le 1 er décembre 2025, la société COMPEA sera mise en demeure de payer le montant qui restera dû, compte tenu des encaissements déjà effectués, dans un délai de 15 jours
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
Cette proposition comporte apparemment une prime de succès de 35K€ pour laquelle [Z] [T] répond le lendemain : « Compte tenu de la petite taille des cibles me concernant, 35K€ est trop élevé.
8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
Des mesures de rationalisation des charges ont notamment été mises en œuvre par la résiliation de certains contrats apparaissant non indispensables à la poursuite de l'activité.
69ea8dabcdc6046d474e75bb
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
de 2,22 % à compter du 22 février 2024 et ce jusqu'au complet et parfait paiement ; * 39.437,20 euros au titre du prêt n°00000378991, outre intérêts au taux contractuel de 2,22 % à compter du 22 février
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
Le 16 septembre 2023, la société LEASECOM SASU a prononcé la résiliation du contrat.
Page 8 sur 13
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.