et avis au ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

Magistrat/Greffier J]reffier : Maître [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier Y] Débats à l'audience du 18/03/2026 COMPARANT OBJET du PROCES Pour les besoins de son activité, la société [2] a eu recours

des documents techniques et/ou administratifs s'y rattachant ; AUTORISER la société CAL&F à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours

des documents techniques et/ou administratifs s'y rattachant ; AUTORISER la société Lixxbail à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours

et avis au ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la Société TRANSPORTS ARIF aux entiers dépens de l'instance ; * RAPPELER que l'ordonnance à intervenir est exécutoire par provision quel que soit le recours

FRANCE [Adresse 2] (Maître [H], Avocat au barreau de Paris) L'ACTION AUTOMOBILE DU VAR « GROUPE MAURIN », SNC [Adresse 3] (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

Consignation opérée des frais, les parties ont été convoquées à l'audience par les soins du greffier pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

Celle-ci a reconnu la dette et annoncé un paiement sous délai, sans toutefois régulariser la situation.

lettre recommandée du 29/09/2025, puis sur renvoi pour citation au domicile personnel du dirigeant le 18/12/2025, puis sur renvoi pour citation du nouveau gérant le 19/02/2026, puis sur renvoi pour retour

DELTA SERVICES a été appelée à comparaître le 06/11/2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 29/09/2025, puis sur renvoi pour citation au dirigeant le 18/12/2025, puis sur renvoi pour retour

Le 24/02/2026, l'affaire a fait l'objet de renvois en chambre du conseil le 07/04/2026 puis le 12/05/2026 pour retour de la citation au domicile à date.

l'action initiée par Starr est une action subrogatoire ; Starr, qui a partiellement indemnisé Lubrizol des pertes de marchandises subies lors de l'incendie du 26 septembre 2019, entend préserver ses recours

TCF -Transport CHALET Frères n'a jamais répondu aux demandes de la Société TEA NANTES – A.L.S., malgré les relances ; Pour le véhicule Sandero et le véhicule Tiguan, la Société TCF – [Adresse 8] – a reconnu

PRONONCER la résolution judiciaire du contrat ; En conséquence, CONDAMNER la société [Q] [X] à payer à Monsieur [A] [N] la somme de 10.800 euros avec intérêts au taux à compter de la mise en demeure reçue

SAINTES JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 Affaire : SARL KIJI Références : 2025P00285 / 2026J00002 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU

Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Vu la requête de la société EUROTAINER reçue le 28 octobre 2025, Le défendeur, la société EUROTAINER, sollicite du tribunal que suite

à l'équilibre réussi préalablement au retour à la rentabilité.