Cependant, dès le lendemain de la vente, le véhicule refusait de démarrer à froid.

Le 6 décembre 2025, lors de ventes aux enchères organisées par la société ARQANA, la société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI a présenté à la vente un cheval dénommé DUNE.

La société AMLIFT a comme activité la fabrication, l'étude, la commercialisation, l'achat et la vente de chariots élévateurs et nacelles.

Ces conditions n'ont pu être levées, empêchant ainsi la régularisation de la vente.

Sur la vente des actions en elle-même, il soutient ensuite qu'elle est parfaite au sens de l'article 1583 du Code civil.

Sur la demande en résolution de la vente Aux termes de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Compte tenu du refus par le transporteur et du fournisseur de reconnaître une responsabilité, il convient alors d'ordonner une mesure d'expertise.

LES FAITS La société ISA [W] exerce une activité de vente de fleurs à [Localité 2].

* Prononcer la résolution de la vente des masques FFP2 de marque AZMED objets de la facture du 30.12.2021.

Le garage TB2S a stocké le véhicule plusieurs mois, avant sa vente et après sa reprise à M. [T].

pas remployé le prix de cession de sa résidence principale dans le délai d'un an, de sorte qu'en vertu de l'article L526-3 du code de commerce l'insaisissabilité ne s'est pas reportée sur le prix de vente

Le 12 mai 2023, VFS vend le véhicule à une société tierce pour le prix de 6 000 € HT.

Maître [G] a refusé la remise.

Néanmoins, le créancier considère que la vente devrait être encadrée dans un délai de 5 mois (jusqu'au 31/05/2026 au plus tard).

et si possible dater l'origine de ces désordres, * Préciser le cas échéant si les désordres sont le résultat d'une usure normale, la manifestation d'un usage défectueux antérieur ou postérieur à la vente

En juillet 2019, des communiqués de presse ont fait état de la prise de contrôle du groupe EMERA par des fonds financiers, et la confirmation officielle est venue en décembre 2019.

C'est en raison du refus de la société CONTACT MEDIA de faire exécuter les travaux préalables, que la société FREE PRO n'a pu respecter ses engagements contractuels.

La vente de l'immeuble détenu par cette société lui permettrait de rembourser sa dette, mais il lui faut du temps pour la réaliser ; il demande donc au tribunal de lui accorder un délai d'un an.