Après avoir entendu les Conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, au 11 juillet 2025.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 1 er Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. HENRY, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 02 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 16 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 16 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 28 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. HENRY, Président, Mme DEMAURET, M. BRAVAIS, Juges.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/01/2026.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

aux contrats de fourniture exclusive avec les brasseurs, et qui correspondent à des avances sur remises.

Dit que, à défaut de convocation préalable en chambre du conseil, la procédure sera remise au rôle par monsieur le greffier pour l'audience du 18 juin 2025 en chambre du conseil à 8h30, date à laquelle

Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

L'ordonnance vise au 3) des documents comportant le nom des clients de Fed datés à compter du 16 novembre 2023, date de démission de M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003783 2025000598 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08772 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

Elles étaient clientes des sociétés ALPHAPRIM et sa filiale HYPERPRIMEURS jusqu'à l'été 2017.