Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f69b1ecdc6046d476496d2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A cette chambre du conseil : - le débiteur a comparu par son représentant légal, * les salariés ne sont pas représentés.
Source officielleChambre 05
6a0c949ccdc6046d4734a28e
6 mai 2026
6 mai 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
17 avril 2026
Depuis l'origine, la SARL MOKA DEVELOPPEMENT, représentée par son gérant M. [B] [L], en a assuré la présidence. A la fin de l'été 2023, M. [B] [L] a physiquement quitté la société.
Source officielleTrib. de Commerce
69bcf34dcdc6046d474c1124
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La SCP [Y] - [T], prise en la personne de Maître [U] [T] ès-qualité d'Administrateur judiciaire, représentée par Maître [W] [Y]. Madame [M] [S], représentante du personnel.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab935bcdc6046d47ca3635
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La commercialisation des concepts créés et développés sous franchise ou autres modes de distribution Représentée par son Président, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
9 janvier 2026
décembre 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la réouverture des débats et renvoyé la cause à l'audience du 14 février 2025 afin de permettre à Monsieur [S] [P] [R] d'y être présent ou représenté
Source officielle4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
4 avril 2025
[K], qui devient ainsi actionnaire unique, et est nommé président de GC93. SPEEDY rapporte que, suivant acte SSP en date du 14 décembre 2022, SPEEDY, GC93 et M.
Source officielle4ème chambre
69e9c85ccdc6046d4739e505
4 avril 2025
4 avril 2025
[C], qui devient ainsi actionnaire unique, et est nommé président de GC75. SPEEDY rapporte que, suivant acte SSP en date du 17 juin 2022, SPEEDY, GC75 et M.
Source officielle4ème chambre
69ea0922cdc6046d473f40e5
4 avril 2025
4 avril 2025
[D], qui devient ainsi actionnaire unique, et est nommé président de GC94. SPEEDY rapporte que, suivant acte SSP en date du 17 juin 2022, SPEEDY, GC94 et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f3329ccdc6046d4712fa9f
29 avril 2026
29 avril 2026
- renrésenté(e) nar Maître [L] [U] - [Adresse 6] * la société COMPAGNIE FRANCAISE DU CONTENEUR SAS [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [K] [Z] - [Adresse 7] * la SELAS ANASTA
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc4a8cdc6046d4723c0af
30 avril 2026
30 avril 2026
Il souligne l'engagement des actionnaires mobilisés pour préparer au mieux la descente du club en division [Etablissement 1] club souhaite construire un projet pérenne pour entamer la nouvelle saison en
Source officielleChambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
* TDS PARTNERS, représentée par Me Gilles Grinal, avocat (R026), présent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
21 octobre 2025
REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R01133 DEMANDEURS Madame [L] [Y] 2-8 Rue Sarah Bernhardt 92600 ASNIERES-SUR-SEINE non comparant bien que représentée
Source officielleRéférés
69f0b38dcdc6046d47d6a216
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R01133 DEMANDEURS Madame [K] [I] [Adresse 1] non comparant bien que représentée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb416acdc6046d475d1142
22 avril 2026
22 avril 2026
[N] [E] SCEA CHATEAU LALANDE GALETIS BOSQUET (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle peut donc immédiatement représenter un concurrent d'ARNANO, ce qui réduit considérablement son préjudice réel de perte de clientèle.
Source officielleChambre 05
69f653adcdc6046d475f6245
16 avril 2025
16 avril 2025
En présence du ministère public représenté par M. Didier ALLARD, procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M.
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
28 avril 2026
] à [Localité 2], Et La SAS FINANCIERE ET HOTELIERE [P], dénommée SFHP, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 879 186 872, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 4], Représentés
Source officielle8ème chambre
69f11ebfcdc6046d47e3df02
1 avril 2026
1 avril 2026
L'ETAT FRANÇAIS, représenté, en tant qu'ordonnateur du Prêt à Taux Bonifié du 5 mai 2022, par Monsieur [B] [F], Délégué Interministériel aux Restructurations des Entreprises, agissant sur délégation du
Source officielleCHAMBRE 02
69dea757cdc6046d473e8d4e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F00721 DEMANDEUR SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée
Source officiellePage 8 sur 16