BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ55 Prononcée en audience publique du 16/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier T] Président

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

. : 2023J18 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de

Marc VERDET, président, Mme Dominique ENTRAYGUES et M. Gilles PETIT juges. Délibéré la 17 septembre 2025 par les mêmes juges.

d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Stéphanie LEGER-ETOURNEAU - Olivier PETIT Assistés, lors des débats, de Laetitia LE PAPE, Commis Greffier, Que la SAS LA CITE DES ARTS a formé opposition, le 12

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SCP [D] [C], administrateur judiciaire et de SELARL [N] M.J., mandataire judiciaire.

PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT GREFFE N° 2025J00559 ROLE N° 2026L01590-2026L00376 DU MERCREDI 1er AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent

RUSSELL SPEECHLYS LLP, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président

LUNE, présidente, elle-même représentée par son président M.

[E] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 1], représentant légal, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418). M. [A] [D], [Adresse 3], représentant des salariés, présent. M.

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputée contradictoire non susceptible de recours ; Le Ministère Public ayant été avisé de la présente instance ; PRONONCE la FIN de l'application

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Retenu à l'audience publique du 15 octobre 2025 où siégeaient Mme Dominique ENTRAYGUES, présidente, M. Marc Verdet, M. Gilles Petit juges. Délibéré le même jour par les mêmes juges.

JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [N] [I] [D] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 217 925 RCS [Localité 2] Activité : Espaces Verts et petits

Christian LAPLANE, Président et par M.

Ainsi que 2 bâtis de module d'agrafage de petit côté avec un embiellage d'agrafage chacun mais sans la mécanique du bras riveur ».

Mme [D] ne se présente pas.

SCHMITTER (SCP JEANNIN PETIT PUCHOL)/AIX EN PROVENCE Me Marion TURRIN/AVIGNON Me Dominique PETIT SCHMITTER (SCP JEANNIN PETIT PUCHOL)/AIX EN PROVENCE Me Marion TURRIN/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (

SUR QUOI : Vu les réquisitions du Ministère Public ; Vu les rapports du liquidateur judiciaire et du juge commissaire ; Qu'il en résulte les éléments suivants ; Monsieur [I] [E] [U] [J] a été défaillant