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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
contrat litigieux anéanti par l'effet de la rétractation exercée par la société [K] [N].
Procédures Collectives
69dbc01acdc6046d47fd64d5
7 avril 2025
Cette rémunération a été intégrée dans le prévisionnel..
8ème chambre
69eab03acdc6046d47511a19
3 avril 2025
Selon le débiteur, ses difficultés sont notamment dues à un retard de paiement des créances de la Française des Jeux ayant conduit à un retrait de l'agrément en juillet 2023.
Référés
69e9c1c6cdc6046d47396025
30 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société LE BRASA à payer à la CAMCA ASSURANCE, la somme provisionnelle de 5.406,80 € outre intérêts au taux légal courant à compter du 2 avril 2024, date
69f032eacdc6046d47cb4eeb
3 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 28 mai 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision Madame [Z] [D] exerçant sous l'enseigne « [Adresse 5] [Localité
69f035bbcdc6046d47cb7d9c
Par acte de commissaire de justice en date du 30 mai 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la Société CLAUMAJE-SAMANTHA exerçant sous l'enseigne « CAFE
69f03935cdc6046d47cbb8b4
Par acte de commissaire de justice en date du 6 juin 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la société DSES exerçant sous l'enseigne « CENTRAL PRESSE »
chambre 1-12
69d91d65cdc6046d47c73be9
29 janvier 2025
RETRAITE AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire de l'article L 922-1 du Code de la Sécurité Sociale, ayant son siège social au 7 rue du Regard 75006 Paris et son siège administratif au 74
69c67fa5cdc6046d472a952a
30 janvier 2026
« sont étendus aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et
4ème chambre
69e9d111cdc6046d473a9f03
18 juillet 2025
[V] est adhérente à [U] HUMANIS AGIRC ARRCO, ci-après « [U] » pour les retraites complémentaires obligatoires pour son personnel non-cadre et cadre.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3ca58cdc6046d47e549cd
9 avril 2025
* Le prévisionnel transmis est base sur les mêmes chiffres sur la 1 ère année avec une augmentation par la suite et qui apparait réalisable.
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
sans débat contradictoire, JUGER QUE la mesure d'instruction in futurum dont objet porte une atteinte injustifiée et disproportionnée au secret des affaires de la Société SIMBOL, En conséquence, RETRACTER
Chambre 2-5
69d20129cdc6046d472c9bce
16 janvier 2025
La SAS LA FONCIERE DU RETAIL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 891373169 et exerce une activité de services financiers hors assurance et caisse de retraite
LUNDI
69c2d613cdc6046d47cc06cd
14 avril 2025
lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel; 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur
69b047aacdc6046d472bc0c7
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1287 ENTRE : * AG2R AGIRC-ARRCO institution de retraite complémentaire membre
Référé prononcé mardi
69d22ebbcdc6046d472f9256
2 juillet 2025
En conséquence, nous débouterons AGLM IMMO de sa demande de rétractation de l'ordonnance du 23 octobre 2024. Nous confirmerons cette ordonnance en tous ses termes.
Référé prononcé mercredi
69ce528ecdc6046d47d9f1b4
[N] [U] a assigné les sociétés QUALICONSULT IMMOBILIER, et QUALICONSULT aux fins d'ordonner la rétractation de l'ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de commerce de Paris le 15 décembre
69e9b6bacdc6046d47389894
23 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société KM exerçant son activité sous le nom commercial "AU CHEVAL NOIR" à payer à la CAMCA ASSURANCE, la somme provisionnelle de 21.870,46 € outre intérêts
69f0d621cdc6046d47d9e869
13 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 1er décembre 2025, la SA CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la société SASU DE L'HOTEL DE VILLE exerçant sous l'enseigne
69f185b5cdc6046d47ebdb17
14 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 16 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la Société [E] à payer et porter à la Société CAMCA ASSURANCE
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