confirme à ce titre la restitution du local vous appartenant », et qu'ainsi aucune indemnité d'occupation n'est due, les gérants ayant veillé à restituer les lieux au plus vite afin d'en permettre la relocation

la partie concernée la plus diligente, une société de commissariat aux comptes indépendante et de réputation nationale ou internationale en qualité d'expert (…) L'expert aura pour seule mission de revoir

demande de jonction des deux instances enrôlées sous les numéros RG 2024032941 et RG 2024048898 ; * Maintient connexes les deux affaires enrôlées sous les numéros RG 2024032941 et RG 2024048898 ; * Revoie

En effet, le 16 décembre 2025, Monsieur [V] [J] a fait assigner la société MARBRERIE JEAN [J] et Madame [Y] [J] devant le tribunal de commerce de LORIENT afin que soit ordonnée la révocation judiciaire

Si l'engagement est à durée indéterminée, ils rappellent la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée.

au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation cautionnée, ainsi que du terme de l'engagement (ou, si l'engagement est à durée indéterminée, de rappeler à la caution sa faculté de révocation

cessent par le décès du président, son interdiction, sa faillite personnelle, le redressement ou la liquidation judiciaire, par démission, par survenance d'incapacité physique ou mentale ou encore par révocation

la résiliation majorée de la valeur résiduelle du matériel cette indemnité est diminuée dans la limite du montant encaissé des sommes hors taxes correspondant au prix de vente du matériel ou à sa relocation

À réception de notre devis, vous avez supprimé certains postes et vous nous avez demandé de revoir très à la baisse nos prestations ce que nous avons finalement fait, Suite à un imprévu sur un chantier

civile, * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir * Condamner Monsieur [P] [N] aux entiers dépens Monsieur [P] [N] demande quant à lui : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE * De la revoir

Si l'engagement est à durée indéterminée, ils rappellent la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée.

société HOLDING [J] demandait à Monsieur [N] de céder les actions qu'il détenait au sein de la société [J] pour un prix de 116.026 € tenant compte de la décote de 80 % applicable prévue en cas de révocation

: * Modification des statuts aux fins de régularisation de l'augmentation de capital approuvée par l'assemblée générale du 27 juin 2022 et d'entériner les souscriptions à cette augmentation ; * Révocation

Si l'engagement est à durée indéterminée, il rappelle la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée ; Que l'article L343-6 du Code de commerce prévoit que

MOBILITY était la révocation des deux co-gérants, Monsieur [R] [P] et Madame [D] [M], qui s'accompagnait de la rupture unilatérale et sans préavis des relations commerciales liant la société H.EL.P MOBILITY

Sur la base du document réalisé par la société PWC, les commissaires aux comptes estimaient qu'il convenait de revoir à la baisse le montant des travaux considérés comme exécutés à la clôture de l'exercice

Si l'engagement est à durée indéterminée, ils rappellent la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée.

Si l'engagement est à durée indéterminée, ils rappellent la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celleci est exercée.