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1 610 résultats pour « saisine sur renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afae3cdc6046d47119793

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded842cdc6046d474237a2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 14 octobre 2025 au cours de laquelle la société Global Distribution a été entendue en ses explications en absence de la société SPRO ; cette

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TCOM

Contentieux Général

69dbff02cdc6046d470469df

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Après avoir entendu la société FRANCOTYP-POSTALIA FRANCE ainsi que la société INORCO en leurs dires et explications, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69cf2b51cdc6046d47eddfb7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Appelée à l'audience du 20 février 2024, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'au 3 septembre 2024 date à laquelle la SAS HALCYON EXECUTIVE se fait représenter par son conseil et, après avoir

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TCOM

4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 19 mars 2025, puis du 24 mars 2025, en l'absence de constitution des défendeurs.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il est évident que ce courriel a été saisi hors des limites de l'ordonnance de saisie conservatoire, et qu'il ne doit pas être communiqué à la SARL CIEL ET TERRE INTERNATIONAL et Monsieur [K] [G].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d2bcdc6046d47c63570

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 13/01/2026 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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TCOM

Trib. de Commerce

69bab841cdc6046d4717efff

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a65ccdc6046d47f33689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LIMOGES JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7c626cdc6046d4771391b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adresse 5] * SASP NIMES OLYMPIQUE [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par KARTEL - SELARL HARNIST AVOCAT -1 [Adresse 7] Par assignation en date du 24/12/2024, la société SPORT DEVELOPPEMENT GARDOIS a saisi

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le Tribunal rappelle que le juge est strictement tenu par les demandes dont il est saisi.

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TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société LABEL IMMO a saisi le tribunal de commerce de VALENCIENNES afin d'obtenir l'autorisation de procéder à une saisie conservatoire portant sur la créance de 12.000 € qu'elle détient sur tous les

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Procédures Collectives

69dc78dacdc6046d470cea69

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 11/04/2025 à 14h00.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9af3cdc6046d4721600c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

II – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi par voie d'assignation en intervention forcée en date du 23 juillet 2025 pour l'audience du 28 août 2025.

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Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Monsieur et Madame [P] (Ci-après les « Passagers ») auraient réservé auprès de la société [S] VOYAGES (632 032 504 RCS [Localité 2]) (Ci-après « [S] ») un vol

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Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Après renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 8 juillet 2025, mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 17 septembre 2025 par mise à disposition

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TCOM

Chambre de contentieux général

69fd98e3cdc6046d47061ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après plusieurs renvois sollicités des parties, l'affaire a été plaidée et mise en délibéré à l'audience du 26 mars 2026. 2 LES FAITS Monsieur [N] [V] est exploitant agricole.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e9a6cdc6046d477731fb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par requête en date du 7 mai 2025, le mandataire judiciaire sollicitait la conversion de la procédure en liquidation judiciaire qui a fait l'objet d'un renvoi lors de l'audience du 27 mai 2025.

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