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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afae3cdc6046d47119793
11 mai 2026
Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE
CHAMBRE 04
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6 janvier 2026
Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 14 octobre 2025 au cours de laquelle la société Global Distribution a été entendue en ses explications en absence de la société SPRO ; cette
Contentieux Général
69dbff02cdc6046d470469df
27 janvier 2026
Après avoir entendu la société FRANCOTYP-POSTALIA FRANCE ainsi que la société INORCO en leurs dires et explications, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE
Référé prononcé mardi
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14 janvier 2025
Appelée à l'audience du 20 février 2024, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'au 3 septembre 2024 date à laquelle la SAS HALCYON EXECUTIVE se fait représenter par son conseil et, après avoir
4 ème chambre B
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18 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 19 mars 2025, puis du 24 mars 2025, en l'absence de constitution des défendeurs.
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
Il est évident que ce courriel a été saisi hors des limites de l'ordonnance de saisie conservatoire, et qu'il ne doit pas être communiqué à la SARL CIEL ET TERRE INTERNATIONAL et Monsieur [K] [G].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric
69c29d2bcdc6046d47c63570
19 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 13/01/2026 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Trib. de Commerce
69bab841cdc6046d4717efff
8 janvier 2026
La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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8 avril 2025
Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
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14 janvier 2026
LIMOGES JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE
69a7c626cdc6046d4771391b
8 octobre 2025
Adresse 5] * SASP NIMES OLYMPIQUE [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par KARTEL - SELARL HARNIST AVOCAT -1 [Adresse 7] Par assignation en date du 24/12/2024, la société SPORT DEVELOPPEMENT GARDOIS a saisi
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
Le Tribunal rappelle que le juge est strictement tenu par les demandes dont il est saisi.
CHAMBRE 1
6a0baa79cdc6046d472247ce
12 mai 2026
La société LABEL IMMO a saisi le tribunal de commerce de VALENCIENNES afin d'obtenir l'autorisation de procéder à une saisie conservatoire portant sur la créance de 12.000 € qu'elle détient sur tous les
Procédures Collectives
69dc78dacdc6046d470cea69
11 avril 2025
Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 11/04/2025 à 14h00.
AFFAIRE COURANTE
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II – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi par voie d'assignation en intervention forcée en date du 23 juillet 2025 pour l'audience du 28 août 2025.
Chambre 07
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15 avril 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Monsieur et Madame [P] (Ci-après les « Passagers ») auraient réservé auprès de la société [S] VOYAGES (632 032 504 RCS [Localité 2]) (Ci-après « [S] ») un vol
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
Après renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 8 juillet 2025, mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 17 septembre 2025 par mise à disposition
Chambre de contentieux général
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7 mai 2026
Après plusieurs renvois sollicités des parties, l'affaire a été plaidée et mise en délibéré à l'audience du 26 mars 2026. 2 LES FAITS Monsieur [N] [V] est exploitant agricole.
69c9e9a6cdc6046d477731fb
10 juillet 2025
Par requête en date du 7 mai 2025, le mandataire judiciaire sollicitait la conversion de la procédure en liquidation judiciaire qui a fait l'objet d'un renvoi lors de l'audience du 27 mai 2025.
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