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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77b71cdc6046d4704315b
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société MOULINS DUMEE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 800 720 €,
69e77b4ccdc6046d47042d8e
Chambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
28 janvier 2025
Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société
69e78431cdc6046d4704fec0
13 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA LES MOULINS DUMEE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 800 720 €, Immatriculée
Trib. de Commerce
69f75ef8cdc6046d47735060
18 juillet 2025
Que la société AZA TELECOM a été placée en redressement judiciaire par jugement de ce tribunal rendu le 06 septembre 2022 ; Que Monsieur [B] [C], Président de la société redressée et caution solidaire
4ème chambre
69e9d160cdc6046d473aa504
9 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Société Anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation et de
REFERE Salle N°8
69e640dacdc6046d47e83420
30 juin 2025
, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 885 241 208, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6], Ayant pour Avocat Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE
Référés
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
La société [C] SA, société anonyme de droit suisse, est un actionnaire minoritaire de la société OPUS AEROSPACE (environ 500 actions sur 14 000). Son Président est M.
2è chambre
69e77b94cdc6046d47043465
N° 2024F00078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège
69e77bcfcdc6046d47043a42
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53908cdc6046d470a51aa
24 janvier 2025
PARTIES EN CAUSE Affaire n° 2024004191 DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE, Société Anonyme dont le siège social est situé, [Adresse 1], Représentée par la SARL ARCOLE, Avocats au Barreau de TOURS,
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69addac7cdc6046d47f8ebf3
10 janvier 2025
PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SA LIXXBAIL, Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par CHATEL & ASSOCIES, Avocats au Barreau de PARIS, et par le CABINET ARCOLE, Avocats
Chambre 1
69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3
5 mai 2026
EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC, Société anonyme au capital de 12.060.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 542 049 481, dont le siège social est situé
Chambre 01
69fb4cbbcdc6046d47ccc034
LES MOYENS DES PARTIES La société CAPITOLE expose que : En septembre 2020, la société AXIALEASE, aux droits de laquelle elle vient, a loué trois véhicules MERCEDES SPRINTER à la société TRANSPORT DECLIK
69e67363cdc6046d47ef6c81
19 janvier 2026
PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE, Société Anonyme d'Économie Mixte Locale, au capital de 228.000,00 €, immatriculée au RCS de Poitiers sous le n° 425 139 722, dont le siège social est situé [Adresse
69c53950cdc6046d470a58d7
PARTIES EN CAUSE Affaire n° 2024007231 DEMANDERESSE : * BANQUE CIC OUEST, Société Anonyme dont le siège social est situé, [Adresse 1], Représentée par la SARL ARCOLE, Avocats au Barreau de TOURS,
1ère B
6a0c009ccdc6046d4728acc4
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N° 2025F308 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SCI MAYFLOWER, société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros, ayant son siège social [Adresse
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b128afcdc6046d473fbae5
2 octobre 2025
ET : La société MONINVEST, société anonyme à Conseil d'Administration, dont le siège social est situé [Adresse 3].
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN (SELI), société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 760 500 322, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié
.
69e20006cdc6046d478dbc0b
14 avril 2026
ENTRE : La banque SOCIETE GENERALE Société anonyme au capital de 1.003.724.927,50 €, immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité
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